Flashcards: Les liens familiaux et leur reconnaissance juridique — 24 cards

Famille — définition ?

Liens entre personnes unies par couple ou filiation.

Diversité familiale — facteurs ?

Climat, religion, démographie, économie.

Famille légale — définition ?

Famille reconnue par la loi, sans définition précise.

Saisir famille par le droit — notion ?

Réalité factuelle, indépendante de la reconnaissance juridique.

Évolution du droit familial — date clé ?

Depuis 1804, vers plus de diversité et d’égalité.

Distinction droit/non-droit — exemple ?

Concubinage, non régulé jusqu’en 1999.

Liens de parenté — types ?

Biologique, reconnaissance, possession d’état, effet de loi, PMA.

Filiation biologique — origine ?

Procréation naturelle ou PMA.

Filiation par reconnaissance — mode ?

Volontaire ou judiciaire.

Filiation par possession d’état — critère ?

Reconnaissance sociale et vie commune.

Filiation par effet de loi — exemple ?

Naissance dans mariage ou PACS.

Filiation par PMA — définition ?

Filiation créée après procréation assistée.

Liens de couple — exemples ?

Mariage, PACS, concubinage.

Liens d’alliance — définition ?

Liens issus du mariage entre époux et famille du conjoint.

Liens d’alliance — conséquence ?

Obligations de solidarité, pension alimentaire.

Autorité parentale — finalité ?

Protection, éducation, développement de l’enfant.

Autorité parentale — durée ?

Jusqu’à majorité ou émancipation.

Filiation par GPA — question ?

Conditions et reconnaissance selon jurisprudence.

Filiation par effet de loi — caractéristique ?

Automatique, sans reconnaissance volontaire.

Filiation par PMA — impact ?

Filiation assimilée à la filiation naturelle.

Filiation par possession d’état — base ?

Perception sociale et réalité de vie commune.

Famille — rôle social ?

Cellule de base dans organisation sociale.

Modèles familiaux — influence ?

Climat, religion, démographie, économie.

Famille et droit — lien ?

Le droit régule la famille, sans la définir précisément.