Tarjetas de memoria: Introduction au droit de la famille — 24 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Droit civil — rôle ?

Respuesta

Régit relations juridiques entre personnes

2Pregunta

Liens de parenté — définition ?

Respuesta

Relations juridiques en ligne directe ou collatérale

3Pregunta

Liens d’alliance — rôle ?

Respuesta

Créés par mariage ou union reconnue

4Pregunta

Famille — notion complexe ?

Respuesta

Variable selon contexte social, culturel, juridique

5Pregunta

Liberté matrimoniale — principe ?

Respuesta

Droit de choisir de se marier ou non

6Pregunta

Formation du mariage — condition essentielle ?

Respuesta

Consentement libre et conditions légales

7Pregunta

Liens traditionnels — exemples ?

Respuesta

Filiation et mariage

8Pregunta

Liens nouveaux — exemples ?

Respuesta

PACS, concubinage, parentalité adoptive

9Pregunta

Sources du droit de la famille — évolution ?

Respuesta

Législation, jurisprudence, conventions internationales

10Pregunta

Nullité du mariage — effet ?

Respuesta

Annulation rétroactive, considéré comme n’ayant jamais existé

11Pregunta

Divorce — effet ?

Respuesta

Dissolution du mariage pour l’avenir

12Pregunta

Effets du mariage — principaux ?

Respuesta

Obligations, droits, solidarité patrimoniale

13Pregunta

Conditions de formation du mariage — principales ?

Respuesta

Âge, consentement, absence de lien prohibé

14Pregunta

Effets personnels du mariage — exemples ?

Respuesta

Fidélité, assistance, secours

15Pregunta

Effets patrimoniaux du mariage — exemples ?

Respuesta

Communauté, gestion des biens, solidarité

16Pregunta

Procédures de divorce — types ?

Respuesta

Consentement mutuel, faute, acceptation, altération

17Pregunta

Divorce par consentement mutuel — caractéristique ?

Respuesta

Accord amiable, sans juge depuis 2016

18Pregunta

Divorce pour faute — caractéristique ?

Respuesta

Fautes prouvées, procédure judiciaire

19Pregunta

Conséquences patrimoniales du divorce — principales ?

Respuesta

Partage des biens, prestation compensatoire

20Pregunta

Filiation — définition ?

Respuesta

Lien juridique entre enfant et parents

21Pregunta

Modes d’établissement de la filiation — principaux ?

Respuesta

Loi, reconnaissance, possession d’état

22Pregunta

Contestations de filiation — objectif ?

Respuesta

Remettre en cause un lien existant

23Pregunta

Actions en recherche de filiation — but ?

Respuesta

Faire reconnaître un lien non établi

24Pregunta

Actions en contestation de filiation — but ?

Respuesta

Démontrer qu’un lien n’existe pas ou n’est pas légitime

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Introduction au droit de la famille.

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Introduction au droit de la famille » ?

2. Comment le droit garantit-il que la formation du mariage respecte les conditions légales ?

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