Organisation judiciaire française
Comprend première instance, cour d'appel, cour de cassation.
Procédure civile — but?
Réparer ou indemniser la victime
Hiérarchie des normes
Pyramide : Constitution, lois, règlements, jurisprudence.
Procédure pénale — objectif?
Punir l’auteur d’une infraction
Cour d'appel — rôle?
Rendre des arrêts après jugement de première instance
Cour de cassation — fonction?
Contrôler la bonne application de la loi
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution, lois, règlements, actes, jurisprudence
Méthodologie juridique — étape clé?
Qualification des faits
Syllogisme juridique — composition?
Règle de droit, faits, solution
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Introduction au Droit et Organisation Judiciaire.
1. Comment la cour de cassation intervient-elle dans le système judiciaire français ?
2. En quoi la cour de cassation diffère-t-elle de la cour d'appel dans le système judiciaire français ?
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