Sources du droit — définition ?
Règles juridiques fondamentales, écrites ou non.
Organisation du droit — deux ordres ?
Administratif et judiciaire.
Ordre administratif — compétence ?
Litiges entre l’État et particuliers.
Ordre judiciaire — gestion ?
Conflits entre personnes privées.
Tribunal administratif — rôle ?
Juge en première instance du droit administratif.
Cour administrative d’appel — fonction ?
Reexamen des décisions du TA.
Conseil d’État — mission ?
Vérifier la conformité des décisions à la loi.
Contrat — formation ?
Accord entre parties pour créer une obligation.
Responsabilité contractuelle — cause ?
Manquement aux obligations du contrat.
Droit à l’image — contrôle ?
Individu peut autoriser ou refuser la diffusion.
Autorisation droit à l’image — exigence ?
Expresse et spécifique, sauf présence en public.
Propriété intellectuelle — protection ?
Créations de l’esprit tangibles ou immatérielles.
Pon a prueba tus conocimientos con 6 preguntas sobre Introduction aux Principes Juridiques Essentiels.
1. Quelle est la signification de la rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD) selon le droit du travail ?
2. Quelle est la fonction du Conseil d’État dans la hiérarchie administrative ?
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