Flashcard: Maîtrise de la territorialité de la TVA — 24 carte

Territorialité TVA — principe ?

Applique la TVA selon le lieu de l’opération.

Livraison de biens — lieu ?

Lieu où le bien est livré ou expédié.

Règles de territorialité — articles clés ?

Articles 258 et 259 du CGI.

Opérations intracommunautaires — régime ?

Exonération en France, autoliquidation à l’achat.

TVA exportations — exonération ?

Oui, sous réserve de justificatifs.

TVA importations — moment ?

Lors du dédouanement, déclaration depuis 2022.

Prestations de services — lieu ?

Lieu de l’établissement ou résidence du preneur ou du prestataire.

Lieu d’imposition services — critère ?

Statut du preneur (assujetti ou non) et localisation.

Calcul TVA exigible — base ?

Montant de l’opération x taux applicable.

Base d’imposition — éléments ?

Prix, accessoires, remises, opérations accessoires.

Fait générateur — définition ?

Moment où l’opération est considérée réalisée.

Exigibilité — quand ?

Moment où la TVA doit être déclarée et payée.

Déduction TVA — principe ?

TVA payée sur achats, déductible si usage professionnel.

Territorialité — territoires inclus ?

France, Corse, Monaco, eaux territoriales, plateau continental.

Livraisons de biens — taux en France ?

20 % normal, 10 %, 5,5 %, taux zéro temporaire.

Règles intracommunautaires — principe ?

Exonération en France, autoliquidation dans le pays de destination.

Exportations — preuve ?

Justificatifs de sortie du territoire de l’UE.

Importations — TVA ?

Due lors du dédouanement, déclarée depuis 2022.

Prestations à distance — lieu ?

Lieu du preneur, sauf si non assujetti, où le prestataire.

Fait générateur — biens ?

Lors de la livraison ou mise à disposition.

Fait générateur — services ?

Moment de la prestation ou de la facturation.

Base d’imposition — valeur ?

Prix, accessoires, remises, opérations accessoires.

Territorialité Brexit — effet ?

Le Royaume-Uni n’est plus dans l’UE, opérations hors intracommunautaire.

Déduction TVA — condition ?

Utilisation pour opérations ouvrant droit à déduction.