Flashcard: Plus-values professionnelles — 46 carte

Que désignent les plus-values professionnelles ?

Les résultats de cession des actifs de l’entreprise.

Quelles entreprises réalisent les plus-values professionnelles selon le régime des sociétés de personnes ?

Les entreprises individuelles et les sociétés imposées à l’impôt sur le revenu.

Qu'est-ce qui distingue les plus-values professionnelles des plus-values des particuliers ?

Leur régime fiscal particulier lié à la gestion du patrimoine privé.

Quel régime fiscal concerne les entreprises individuelles et sociétés imposées à l’impôt sur le revenu ?

Le régime des plus-values professionnelles étudié.

Comment sont traitées les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ?

Elles sont traitées séparément du régime des plus-values professionnelles.

Quand les plus ou moins-values sont-elles imposables ?

Au titre de l’exercice où elles sont réalisées.

Quand la plus ou moins-value est-elle réalisée en cas de cession à titre onéreux ?

Au transfert de propriété lorsque les parties sont d’accord sur la chose et le prix.

La plus ou moins-value est-elle réalisée si les formalités ne sont pas accomplies ?

Oui, si les parties sont d’accord sur la chose et le prix.

À quelle date correspond la réalisation en cas d’apport à une société en formation ?

À l’inscription de la personne morale au registre du commerce et des sociétés.

Quelle date s’applique si la société n’est pas encore inscrite lors d’un apport ?

La date de réalisation de l’apport.

À quelle date correspond la réalisation en cas de retrait d’un actif immobilisé usagé ?

À l’établissement du bilan où le bien a cessé de figurer à l’actif.

Quelle formule calcule le résultat de cession ?

Résultat de cession = Prix de cession - Valeur nette comptable.

Qu'est-ce que la valeur nette comptable ?

Le prix de revient diminué des amortissements admis.

Quand y a-t-il une moins-value en cession ?

Quand le prix de cession est inférieur à la valeur nette comptable.

Quand y a-t-il une plus-value en cession ?

Quand le prix de cession est supérieur à la valeur nette comptable.

Quelle plus-value génère un yacht acheté 90 000 €, amorti 75 000 €, vendu 25 000 € ?

Une plus-value de 10 000 €.

Quel est le prix de cession pour une cession à titre onéreux ?

Le prix effectivement versé au vendeur.

Quelle valeur correspond à un apport en société ?

La valeur des titres reçus.

Quelle valeur est retenue dans un acte de donation ?

La valeur du bien retenue dans l’acte de donation.

Quelle valeur est utilisée pour une reprise dans le patrimoine privé ?

La valeur vénale.

Quelle valeur est attribuée à une mise au rebut ?

Une valeur nulle.

Qu'est-ce que la valeur nette pour un bien non amortissable ?

La valeur d'origine du bien.

Que doit-on faire d'une dépréciation comptabilisée pour un bien non amortissable ?

Elle doit faire l'objet d'une reprise.

Comment se calcule la valeur nette d'un bien amortissable ?

Valeur d'origine diminuée des amortissements admis et non déductibles.

Quels amortissements sont exclus dans le calcul de la plus ou moins-value ?

Ceux exclus pendant la détention, comme pour véhicules de tourisme et biens somptuaires.

Que se passe-t-il lors d'une cession d'immeuble exonérée de TVA dans le délai de régularisation de vingt ans ?

Le reversement de TVA augmente le prix de revient du bien cédé.

Quel est l'effet du complément de déduction lors d'une cession soumise à la TVA dans le délai de régularisation ?

Il diminue le prix de revient du bien cédé.

Quel est le délai de régularisation pour un bien meuble soumis à la TVA ?

Cinq ans.

Quel est le délai de régularisation pour un immeuble soumis à la TVA ?

Vingt ans.

De quoi dépend la qualification fiscale d'une immobilisation ?

Du caractère amortissable et de la durée de détention.

Quelle durée de détention distingue court terme et long terme fiscalement ?

Deux ans.

Comment est imposée la plus-value d'un élément amortissable détenu au moins deux ans ?

Court terme pour les amortissements déduits, long terme pour le reste.

Quelle est la nature fiscale d'une moins-value sur un élément amortissable ?

Elle est toujours à court terme.

Comment se calcule le délai de deux ans pour la qualification fiscale ?

Jour pour jour depuis l'entrée dans l'actif ou début d'activité pour un fonds.

Comment l’entreprise compense-t-elle les plus et moins-values ?

Elle compense séparément à court terme puis à long terme.

Que détermine l’entreprise après compensation des plus et moins-values ?

Une plus ou moins-value nette dans chaque catégorie.

Quelle moins-value nette l’entreprise constate-t-elle avec 30 000 € de plus-values et 44 000 € de moins-values à court terme ?

Une moins-value nette de 14 000 € à court terme.

Quelle plus-value nette l’entreprise constate-t-elle avec 62 000 € de plus-values et 5 000 € de moins-values à long terme ?

Une plus-value nette de 57 000 € à long terme.

Comment est imposée la plus-value nette à court terme sans étalement ?

Elle est imposée comme un produit ordinaire au taux de droit commun.

Sur combien d'années peut-on étaler la plus-value nette à court terme ?

Sur trois ans.

Comment se répartit l'étalement de la plus-value nette à court terme ?

En parts égales sur l'exercice de réalisation et les deux suivants.

Quelle est la nature fiscale de la moins-value nette à court terme ?

C'est une charge déductible du résultat fiscal.

La moins-value nette à court terme nécessite-t-elle un retraitement extracomptable ?

Non, elle n'en nécessite pas.

Comment est imposée la plus-value nette à long terme ?

Elle est imposée au taux de 12,80 % plus 18,6 % de prélèvements sociaux.

Que devient la plus-value nette à long terme avant imposition ?

Elle est déduite extracomptablement du résultat fiscal.

La moins-value nette à long terme est-elle déductible fiscalement ?

Non, elle n'est pas déductible fiscalement.