Harmonisation législative — but ?
Rapprocher règles pour faciliter la libre circulation.
Liberté d'établissement — droit ?
Créer ou gérer une entreprise dans un autre État membre.
Obstacles tarifaires — exemple ?
Droits de douane, taxes à l'import/export.
Marché numérique — enjeu ?
Régulation des données, plateformes, et innovation.
Union douanière — différence ?
Tarif commun et suppression des droits internes.
Marché intérieur — étape ?
Liberté totale de circulation et règles harmonisées.
Prestation de services — principe ?
Offrir des services dans un autre État sans discrimination.
Droits des travailleurs — protection ?
Sécurité, égalité, négociation collective.
Harmonisation législative — technique ?
Rapprochement progressif des règles nationales.
Liberté de circulation — domaines ?
Marchandises, personnes, services, capitaux.
Marché commun CECA — définition ?
Espace de libre circulation avec union douanière, créé en 1951.
Construction européenne — début ?
Traité de Paris (1951), création de la CECA.
Reconnaissance mutuelle — principe ?
Produits autorisés dans un État peuvent circuler dans tous.
Obstacles tarifaires — interdiction ?
Droits de douane et taxes équivalentes prohibés.
Marché numérique — objectif ?
Créer un espace intégré pour données et services en ligne.
Marché intérieur — principe clé ?
Suppression des barrières et règles communes.
Droits des travailleurs — objectif ?
Protection, égalité, négociation collective.
Liberté d'établissement — restriction ?
Discriminations ou réglementations injustifiées.
Marché commun CECA — innovation ?
Gestion supranationale du charbon et de l’acier.
Construction de l'UE — objectif ?
Intégration politique et économique des États européens.
Reconnaissance mutuelle — limite ?
Produits interdits ou soumis à restrictions strictes.
Prestation de services — défi ?
Régulation, reconnaissance mutuelle, obstacles non tarifaires.
Union douanière — étape ?
Suppression des droits internes et tarif douanier commun avec pays tiers.
Liberté de circulation — obstacle ?
Barrières tarifaires et non tarifaires.
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1. Quand le traité de Rome, qui a marqué une étape clé dans l'harmonisation législative européenne, a-t-il été signé?
2. Qui est crédité d'avoir formulé ou proposé le concept de marché numérique dans le cadre de l'intégration européenne?
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