1. Quelle combinaison caractérise une ADS délivrée après le 1er octobre 2014 ?
Elle est incessible, délivrée pour cinq ans et renouvelable selon la réglementation
Spiegazione
Une ADS délivrée après le 1er octobre 2014 est incessible, accordée pour cinq ans et susceptible d’être renouvelée dans les conditions réglementaires. La possibilité de présenter un successeur concerne notamment les anciennes ADS.