Diffamation publique — définition ?
Allégation portant atteinte à l’honneur ou à la considération.
Diffamation publique — définition?
Allégation atteignant l’honneur d’une personne.
Présomption d’innocence — article ?
Article 9-1 du Code civil.
Exceptio veritatis — rôle?
Prouver la véracité des faits diffamatoires.
Droit au respect — décès?
S’éteint au décès de la personne.
Protection vie privée — éléments protéges?
Faits privés, vie intime et secrète.
Sanctions civiles et pénales — atteintes à vie privée?
Dommages, amendes ou emprisonnement.
Liberté d’expression vs vie privée — conciliation?
Équilibre entre droits fondamentaux.
Droit à l’image — différence avec vie privée?
Protection contre utilization sans consentement.
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1. Selon la loi du 29 juillet 1881, la diffamation publique est une allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à quoi ?
2. Qu'est-ce que la diffamation publique ?
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