Flashcard: Enjeux des politiques européennes — 82 carte

Qu'est-ce qu'une politique publique ?

Un programme d'actions engagé par une autorité publique pour répondre à des besoins sociaux.

Quelles sont les quatre catégories des politiques publiques internationales ?

Politiques nationales à l'étranger, supranationales, concertées et multilatérales.

Quels types de politiques mènent les organisations supranationales ?

Des politiques sur le territoire de leurs États membres.

Quelles institutions élaborent des politiques multilatérales selon le texte ?

L'OMS et l'UNESCO rattachées à l'ONU.

En quelle année a été créée l’Organisation européenne de coopération économique ?

En 1948.

Quel événement de 1957 est fondateur du processus d’intégration européenne ?

La création de la Communauté économique européenne.

Quelles sont les trois grandes phases du développement de l’intégration européenne ?

Politiques économiques, politiques sociales et éducatives, puis politiques sociétales.

Quels exemples illustrent les politiques sociétales émergentes dans l’intégration européenne ?

L’égalité entre femmes et hommes et la non-discrimination.

En quelle année l’ONU a-t-elle défini les objectifs du Millénaire pour le développement ?

En 2000.

Combien d’objectifs mondiaux pour le développement durable l’ONU a-t-elle fixés en 2015 ?

Dix-sept objectifs.

À quelle échéance les objectifs mondiaux pour le développement durable doivent-ils être atteints ?

À l’horizon 2030.

Quels thèmes couvrent les huit Objectifs du Millénaire pour le développement ?

Ils portent sur la pauvreté, la faim, l’éducation, l’égalité, la santé, les maladies, l’environnement et le partenariat mondial.

Quels domaines incluent les dix-sept Objectifs de développement durable ?

Ils couvrent la pauvreté, la faim, la santé, l’éducation, l’égalité, l’eau, l’énergie, le travail, les infrastructures, les inégalités, les villes, la consommation, le climat, les océans, les écosystèmes, la paix et le partenariat mondial.

Quelle est la condition d’efficacité des politiques publiques selon les Objectifs de développement durable ?

Elles doivent intervenir simultanément dans plusieurs domaines car une réponse isolée est insuffisante.

Quel est l’objectif principal de l’Objectif de développement durable 1 ?

Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde.

Quelles entités peuvent initier des politiques internationales ?

Les organisations internationales ou plusieurs États concertés.

Quand la France a-t-elle accueilli la 21e Conférence des Parties sur le climat ?

En novembre-décembre 2015.

Quel est l'objectif principal de l'Accord de Paris sur le climat ?

Limiter l'augmentation moyenne de la température nettement en dessous de 2 °C.

Quelle limite supplémentaire l'Accord de Paris vise-t-il à atteindre ?

Limiter l'élévation de température à 1,5 °C.

Quelle décision importante le G20 de Londres a-t-il prise en 2009 ?

Remettre en cause le secret bancaire avec des sanctions contre les États non coopératifs.

Pourquoi les organisations internationales ne peuvent-elles généralement pas contraindre les États ?

Elles manquent de pouvoir coercitif pour obliger au respect des engagements.

Dans quel cas les États membres de l'Union européenne peuvent-ils être condamnés ?

Lorsqu'ils ne mettent pas en œuvre les politiques décidées par l'Union.

En quelle année la Communauté européenne du charbon et de l’acier a-t-elle été créée ?

En 1951.

Quel traité a renforcé la construction européenne après 1951 ?

Le Traité de Rome de 1957.

Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?

Une citoyenneté de superposition complétant la citoyenneté nationale.

La citoyenneté européenne remplace-t-elle la citoyenneté nationale ?

Non, elle la complète sans la remplacer.

Selon quels articles est définie la citoyenneté de l’Union européenne ?

L’article 9 du Traité sur l’Union européenne et l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Qui est citoyen de l’Union européenne selon le droit ?

Toute personne ayant la nationalité d’un État membre.

Quelle ambition fixe le préambule du Traité de Rome ?

Établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.

Qui est citoyen de l’Union européenne selon les traités ?

Toute personne ayant la nationalité d’un État membre.

Sur quelles libertés repose le marché unique ?

La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

Que détermine le principe de subsidiarité ?

S’il faut que l’Union européenne ou les États membres interviennent.

Quel critère privilégie le principe de subsidiarité pour intervenir ?

L’échelon capable d’atteindre le plus efficacement les objectifs fixés.

À quelles compétences s’applique le principe de subsidiarité ?

Aux compétences partagées ou concurrentes.

À quelles compétences le principe de subsidiarité ne s’applique-t-il pas ?

Aux compétences exclusives de l’Union ou des États.

Dans quels domaines les compétences de l’Union sont-elles exclusives ?

Union douanière, règles de concurrence, politique monétaire zone euro, ressources biologiques marines, politique commerciale commune, accords internationaux sous conditions.

Qu'impose la politique de cohésion entre les régions de l'Union européenne ?

De réduire les écarts de richesse et de développement.

Quelles zones la politique de cohésion cible-t-elle particulièrement ?

Les zones rurales, en transition industrielle et avec handicaps graves.

Quels sont les deux objectifs principaux de la politique de cohésion ?

Soutenir l'investissement et développer la coopération territoriale.

Quel traité a institué le Fonds social européen en 1957 ?

Le Traité de Rome.

Quels pays ont initié le processus de Bologne en 1998 ?

La France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni.

Quel but vise le processus de Bologne lancé en 1998-1999 ?

Créer un espace européen de l'enseignement supérieur.

Sur quel système s'appuie le processus de Bologne ?

Le système Licence-Master-Doctorat et les crédits ECTS.

Quel objectif européen pour 2020 concerne le décrochage scolaire ?

Le réduire à moins de 10 %.

Qu'impose la politique européenne de voisinage aux relations avec les pays voisins ?

Des relations privilégiées fondées sur la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme, la bonne gouvernance, l’économie de marché et le développement durable.

Sur quoi repose la politique européenne de voisinage ?

Sur des accords de partenariat, de coopération ou d’association définissant réformes, priorités et mobilité transfrontalière.

Quel budget la politique européenne de voisinage avait-elle pour 2014-2020 ?

15,4 milliards d’euros.

Quel budget l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale a-t-il pour 2021-2027 ?

79,5 milliards d’euros, dont au moins 19,3 milliards pour le voisinage.

Qu'est-ce que l’aide au développement selon l’article 208 du TFUE ?

Une compétence partagée visant à réduire puis éradiquer la pauvreté.

Quels sont les cinq domaines de l’action européenne de coopération et de développement ?

Les personnes, la planète, la prospérité, la paix et le partenariat.

Quels sont les trois piliers de l’IVCDCI entré en vigueur en 2021 ?

Un pilier géographique, un pilier thématique et un pilier de réaction rapide.

Quelle part des fonds de l’IVCDCI est allouée au pilier géographique ?

75 % des fonds.

Quelle différence y a-t-il entre politique migratoire et politique d’asile européennes?

La politique migratoire encadre immigration légale et lutte contre clandestine, la politique d’asile protège ressortissants tiers en besoin.

Quelles sont les principales réalisations européennes en migration et asile?

Espace Schengen, agence Frontex, accords de réadmission, règlement Dublin III, régime d’asile européen commun.

Que prévoit le règlement Dublin III pour le traitement des demandes d’asile?

Les demandes doivent être traitées par le premier pays d’entrée dans l’Union européenne.

Quand les dirigeants européens ont-ils activé la protection temporaire pour les Ukrainiens?

Le 9 mars 2022.

Quelle directive définit le mécanisme de protection temporaire activé en mars 2022?

Une directive de 2001.

Quand la directive sur les salaires minimaux adéquats a-t-elle été adoptée par le Parlement européen?

Le 14 septembre 2022.

Quels sont les objectifs de la directive sur les salaires minimaux adéquats?

Améliorer adéquation des salaires, promouvoir négociations collectives, renforcer application sans imposer salaire minimal légal.

Quel est l’objectif principal fixé par l’article 127 du Traité sur le fonctionnement de l’UE?

Le maintien de la stabilité des prix.

Quel est l'objectif principal du système européen des banques centrales selon l'article 127?

Maintenir la stabilité des prix.

Quel était le taux d'inflation annuel de la zone euro en avril 2024?

2,4 %.

Comment les multinationales du numérique sont-elles imposées en Europe par rapport aux entreprises traditionnelles?

Elles sont en moyenne deux fois moins imposées.

Quand le projet européen de taxe GAFA a-t-il été suspendu?

En juillet 2021.

Pourquoi le projet européen de taxe GAFA a-t-il été suspendu?

En attente d’un accord international.

Quel taux d'imposition minimum l'accord OCDE du 8 octobre 2021 prévoit-il pour les multinationales numériques?

15 %.

Combien de pays sont concernés par l'accord OCDE du 8 octobre 2021 sur l'imposition des multinationales?

136 pays.

Sous l'égide de quelle organisation l'accord du 8 octobre 2021 a-t-il été conclu?

Sous l'égide de l'OCDE.

Qu'est-ce que l'aide publique au développement selon l'Insee ?

C'est l'ensemble des dons et prêts très favorables accordés par des organismes publics aux pays bénéficiaires de l'OCDE.

Quels sont les objectifs de la politique française de développement et solidarité internationale ?

Lutter contre le changement climatique, promouvoir le développement humain et l'égalité, soutenir le développement économique et social, défendre les droits de l'Homme.

Quels objectifs la loi du 4 août 2021 fixe-t-elle ?

Éradiquer la pauvreté, lutter contre les inégalités, insécurité alimentaire, malnutrition, et promouvoir droits humains, État de droit, démocratie, francophonie.

Quelles sont les cinq priorités de l'action française ?

Stabilité internationale, éducation, lutte contre changement climatique, égalité femmes-hommes, santé.

Quel pourcentage du revenu national brut la France consacrera-t-elle à l'aide publique au développement en 2022 ?

0,55 % du revenu national brut.

Quel objectif la France s'efforce-t-elle d'atteindre en 2025 pour l'aide publique au développement ?

Atteindre 0,7 % de son revenu national brut.

Combien de locuteurs francophones y a-t-il en 2024 ?

Plus de 300 millions de locuteurs.

Quelle place occupe le français parmi les langues les plus parlées en 2024 ?

La cinquième place.

Dans combien de pays le français est-il langue officielle ?

Dans 29 pays.

Dans combien de pays le français est-il utilisé sans être officiel ?

Dans 9 pays.

Que prévoit l’article 87 de la Constitution de 1958 concernant la Francophonie ?

La République participe à la solidarité et coopération entre États partageant le français.

Quelle année a vu la signature de l’accord instituant l’Agence de coopération technique et culturelle ?

En 1970.

Quelle date précise marque la signature de l’accord instituant l’Agence de coopération technique et culturelle ?

Le 20 mars 1970.

En quelle année l’Agence de coopération technique et culturelle est-elle devenue l’Organisation internationale de la Francophonie ?

En 2005.