Institutions administratives et organisation

📋 Plan du Cours

1. Notion d’institutions administratives
2. Prérogatives de puissance publique
3. Principes fondamentaux de l’Administration
4. Déconcentration comme modalité de centralisation
5. Décentralisation comme modalité d’organisation administrative
6. Subordination administrative : interne et externe
7. Principes hiérarchique et de tutelle
8. Institutions de direction et d’impulsion
9. Rôle du Président de la République et des ministres
10. Administrations de l’État dans le département et la région
11. Fonction juridictionnelle et monopole étatique de la justice
12. Organisation des juridictions ordinaires et dualisme juridictionnel

📖 1. Notion d’institutions administratives

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions politiques : Structures issues de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs exécutif et législatif, permettant aux autorités politiques de disposer des moyens pour gouverner et exercer la politique au sein de l'État.
• Notion de personne morale : Capacité reconnue à une entité, qu'elle soit de droit public ou privé, de disposer d'un patrimoine propre, d'une autonomie financière et d'agents agissant en son nom, lui permettant d'être identifiée comme sujet de droits.
• Institutions administratives : La définition négative des institutions administratives A.
• Cette notion : Cette notion d’adm va revêtir un double sens, à la fois fonctionnel et organique.

📝 Points essentiels