Compétences juridiques en travail social
Connaissances juridiques mobilisables pour sécuriser l’accès aux droits.
Droits fondamentaux — définition ?
Droits reconnus par textes constitutionnels ou internationaux.
Textes de référence du droit
Loi, conventions, déclarations applicables aux ESMS.
Publics en ESMS — typologies ?
Handicap mental, physique, psychique, neurodéveloppemental.
Politique sociale du handicap — objectif ?
Encadrer la création et l’action des ESMS pour l’inclusion.
Lois clés du handicap — exemple ?
1949, 1975, 1987 (quota 6%), 2005, 2018.
Charte des droits — rôle ?
Respect des droits, évaluation, place de l’usager.
Accès aux droits — notion clé ?
Capacité à faire bénéficier des droits reconnus.
Textes européens — exemple ?
Convention européenne des droits de l’homme.
Publics en ESMS — âge ?
De 16 ans jusqu’à la retraite.
ESMS — partenaires ?
Associations, acteurs publics, professionnels.
Lois de 1949 et 1975 — sujet ?
Aide aux aveugles, égalité de traitement.
Loi de 1987 — obligation ?
Emploi de 6% de travailleurs handicapés.
Évaluation — exigence ?
Obligation d’évaluer la qualité des accompagnements.
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1. Dans le travail social, que désignent les compétences juridiques pratiques ?
2. Quel est l’effet principal d’un contexte de société judiciarisée sur les situations sociales ?
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