Introduction au droit du commerce international

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Évolution historique du droit du commerce international
  2. Conventions macroéconomiques et traités de protection des investissements
  3. La lex societatis et les conflits de lois en droit des sociétés internationales
  4. La nationalité des sociétés et ses implications juridiques en droit interne
  5. Le contrat d'État : définition, enjeux et clauses spécifiques
  6. Champ d'application et règles de conflit dans le règlement Rome I sur les contrats internationaux
  7. Clauses usuelles des contrats internationaux et mécanismes d'adaptation
  8. La Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises : spécificités et obligations
  9. Effets et portée de la convention d'arbitrage entre parties et à l'égard des tiers
  10. La sentence arbitrale : détermination du droit applicable et respect de l'ordre public international
  11. Les clauses d'arbitrage dans les contrats d'État et le rôle du CIRDI
  12. Organisation et fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

1. Évolution historique du droit du commerce international

Notions clés & Définitions

Leggi la scheda completa →

Anteprima del quiz

1. Depuis quelle période le droit du commerce international a-t-il été reconnu comme un système spécifique ?

2. Qu'est-ce qu'un traité de protection des investissements ?

3. En quoi la lex societatis diffère-t-elle des lois de police dans la réglementation des sociétés internationales ?

Fai il quiz (12 domande) →

Anteprima delle flashcard

Évolution du droit commercial — période antique ?

Pratique du prêt à la grosse aventure, ancêtre de l'assurance maritime.

Droit des gens — définition ?

Règles romaines applicables aux étrangers, non du droit commercial.

Lex mercatoria — rôle ?

Usages et règles propres au commerce international, indépendants des lois nationales.

Conventions macroéconomiques — objectif ?

Faciliter et organiser le commerce mondial.

Traités de protection des investissements — but ?

Garantir la sécurité juridique des investissements étrangers.

Lex societatis — définition ?

Loi applicable à une société selon les conflits de lois.

Vedi tutte le 24 flashcard →

Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Introduction au droit du commerce international?

La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Introduction au droit du commerce international. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.

Leggi la scheda completa →

Quante domande ci sono nel quiz su Introduction au droit du commerce international?

Il quiz contiene 12 domande a scelta multipla con correzioni e spiegazioni dettagliate per ogni risposta. Ideale per testare le tue conoscenze e identificare le lacune.

Fai il quiz (12 domande) →

Come studiare Introduction au droit du commerce international con le flashcard?

Revizly offre 24 flashcard interattive su Introduction au droit du commerce international. Ogni carta presenta una domanda sul fronte e la risposta sul retro, permettendo una revisione attiva ed efficace basata sulla ripetizione dilazionata.

Vedi tutte le 24 flashcard →

Similar courses

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.