1. Quel ensemble regroupe les droits fondamentaux du travailleur opposables aux pouvoirs publics et aux normes inférieures ?
2. Quel principe permet, sous conditions, à une norme inférieure d’offrir une protection plus favorable au salarié que la norme supérieure ?
3. En principe, à quel moment une loi s’applique-t-elle après sa publication ?
Sources du droit du travail — niveaux ?
Législation, convention, contrat.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution, loi, convention, contrat.
Informations aux salariés — obligation ?
Transmettre et mettre à jour les infos essentielles.
Période d’essai — durée ?
2 mois (ouvrier), 3 mois (technicien), 4 mois (cadre).
Renouvellement de l’essai — condition ?
Accord de branche étendu ou écrit du salarié.
CDD de date à date — renouvelable ?
Oui, 1 ou 2 fois, durée minimale 6 mois.
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