Corporation — définition ?
Association d’artisans ou marchands organisant une profession.
Décret d’Allarde — date ?
2 et 17 mars 1791.
Loi Le Chapelier — objectif ?
Interdire associations professionnelles et coalitions.
Autonomie de la volonté — rôle ?
Fixer conditions de travail par accord libre.
Contrat de louage de service — concept ?
Relation individuelle de travail contre rémunération.
Avant 1789 — contrôle des conditions ?
Fait par corporations, non protection des travailleurs.
1791 — changement majeur ?
Liberté d’exercer, suppression des corporations.
1804 — interdiction ?
Engagements à vie interdits.
Relation de travail — traitée comme ?
Une marchandise, prix selon offre et demande.
Loi du 3/07/1978 — importance ?
Fixe la définition et éléments du contrat de travail.
Sources nationales du droit social — exemples ?
Constitution, loi, conventions, usage, règlement.
Éléments essentiels du contrat — combien ?
Cinq : accord, travail, rémunération, subordination, lieu.
Contrat à durée indéterminée — caractéristique ?
Fin non fixée, régime par défaut.
Contrat à durée déterminée — caractéristique ?
Fixe une date ou événement de fin.
Contrat pour un travail nettement défini — exigence ?
Description précise de la tâche dès le départ.
Contrat de remplacement — durée ?
Selon la durée du remplacement, souvent limitée à 2 ans.
Contrat à temps partiel — différence ?
Durée inférieure à la normale, raisons objectives possibles.
Contrat d’étudiant — objectif ?
Permet à l’étudiant de travailler avec protections spécifiques.
Contrat d’étudiant — limite ?
Durée maximale de 12 mois sans interruption.
Contrat de travail — définition ?
Accord engageant un travail contre rémunération, sans durée fixe obligatoire.
Contrat oral — validité ?
Possible pour un CDI à temps plein, preuve à établir.
Contrat à durée indéterminée — autre nom ?
CDI, régime par défaut si rien d’autre n’est prévu.
Contrat à durée déterminée — autre nom ?
CDD, fixe une période ou un événement de fin.
Contrat pour un travail nettement défini — autre nom ?
Contrat de tâche, se termine à l’achèvement.
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1. Quelle était la fonction principale d’une corporation sous l’Ancien Régime ?
2. Quel effet juridique le Décret d’Allarde a-t-il eu en 1791 ?
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