Flashcard: Introduction au droit social et ses composantes — 24 carte

Droit social — définition ?

Branche autonome regroupant droit du travail et sécurité sociale.

Droit du travail — rôle ?

Encadrer relations individuelles et collectives employeur-salarié.

Relations individuelles — exemples ?

Contrat, durée, rémunération, conditions de travail.

Relations collectives — exemples ?

Représentations, accords, seuils, CSE.

Droit de la sécurité sociale — objectif ?

Protection contre risques liés à la vie personnelle ou professionnelle.

Champ d’application du droit du travail ?

Salariés, EPIC, règles sur contrat, conditions, rupture.

Champ d’application sécurité sociale ?

Assurés sociaux, contentieux, affiliation, prestations.

Calcul effectif — base ?

CDI temps plein, prorata pour CDD, partiels, exclusions.

Hiérarchie des normes — principe ?

Conformité de toutes les règles aux textes supérieurs.

Ordre public social — exemple ?

Règles protégeant droits fondamentaux des salariés.

Ordre public absolu — exemple ?

Interdiction de déroger à la rémunération minimale légale.

Ordre public dérogatoire — définition ?

Possibilité d’écarter règles supplétives dans certains domaines.

Sources du droit du travail ?

Loi, règlements, ordonnances, Code du travail.

Juridictions sociales — principales ?

Prud’hommes, tribunal judiciaire, pénal.

Rôle de la jurisprudence sociale ?

Interpréter, compléter, préciser le droit.

Cour de cassation — rôle ?

Orienter la jurisprudence, créer du droit.

Notion de convention collective ?

Textes négociés par partenaires sociaux pour conditions sociales.

Accord collectif — types ?

Niveau national, régional, d’entreprise, de branche.

Usages professionnels — définition ?

Pratiques répétées, générales, pouvant devenir droit.

Engagement unilatéral — exemple ?

Décision de l’employeur d’accorder un avantage seul.

Dénonciation d’un usage — condition ?

Information, délai de prévenance, preuve.

Primauté de l’accord d’entreprise — principe ?

L’accord d’entreprise prévaut sauf exceptions légales.

Droit social — composantes ?

Droit du travail + droit de la sécurité sociale.

Exclusion du droit du travail — exemples ?

Travailleurs indépendants, fonctionnaires.