Sources du droit social — principales ?
Droit du travail, protection sociale, conventions, accords, usages, textes internationaux.
Hiérarchie des normes — principe clé ?
Une norme inférieure ne peut pas contredire une norme supérieure.
Veille sociale et juridique — objectif ?
Anticiper risques et opportunités en suivant l’évolution du droit.
Handicap — définition ?
Situation d’une personne avec une limitation d’activité ou de participation.
Inclusion — but ?
Permettre l’accès et la participation de tous dans l’emploi.
Dispositifs — exemples principaux ?
Aide à l’adaptation, Cap emploi, Agefiph, médecin du travail.
Parties prenantes — principales ?
Employeur, salarié, Cap emploi, Agefiph, médecin du travail.
Recrutement — vérifications préalables ?
Offre d’emploi, vérification des discriminations, contrat écrit obligatoire.
Contrats — clauses importantes ?
Clause de mobilité, de dédit-formation, de confidentialité.
Rupture — modes principaux ?
Licenciement, prise d’acte, démission.
Dossier du personnel — contenu ?
Informations personnelles, professionnelles, données personnelles.
Temps de travail — définition ?
Période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur.
Télétravail — principe ?
Travail réalisé hors des locaux de l’employeur via TIC, volontairement.
Sources nationales — composantes ?
Constitution, lois, ordonnances ratifiées, conventions, usages, règlements.
Principe de faveur — en quoi ?
Une norme inférieure peut déroger si elle est plus favorable au salarié.
Ordre public social — interdictions ?
Impossible de déroger à certaines règles sauf mécanismes spécifiques.
Veille juridique — étapes ?
Sources fiables, évolutions à venir, mise en œuvre.
Obligation d’aménagement — pour qui ?
Salariés reconnus handicapés ou en situation de nécessité.
Accessibilité — obligation ?
Assurer l’accès, la circulation, l’évacuation et la communication.
Aides à l’emploi — organismes principaux ?
Agefiph, Cap emploi, médecine du travail.
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1. Quelle source du droit social regroupe des textes négociés fixant des garanties et des conditions de travail pour les salariés ?
2. Quel ensemble de textes sert de référence aux principes applicables en droit social et comprend notamment la Constitution, ses préambules et la DDHC ?
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