Droit pénal général — rôle ?
Fixe les règles de responsabilité pénale.
Chiffre noir — définition ?
Infractions non connues des autorités.
Criminologie — étude ?
Étudie causes et passage à l’acte.
Territorialité — principe ?
Applique la loi selon le lieu de l’infraction.
Infractions réputées — quand ?
Quand un fait est réalisé en France.
Personnalité active — rattachement ?
Nationalité de l’auteur.
Personnalité passive — rattachement ?
Nationalité de la victime.
Co-auteur — participation ?
Réunit tous les éléments de l’infraction.
Complice — rôle ?
Contribue à la préparation ou à la consommation.
Cause de non-responsabilité — exemple ?
Légitime défense, état de nécessité, ordre légitime.
Metti alla prova le tue conoscenze con 10 domande su Introduction aux Fondements du Droit Pénal.
1. Quel est le rôle principal du droit pénal général ?
2. Quelle distinction correspond le mieux au droit pénal procédural ?
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