Scheda di revisione: Introduction aux systèmes juridiques et hiérarchie

📋 Plan du Cours

1. Droit organisé en systèmes
2. Notion et caractéristiques de l’ordre juridique
3. Ordres juridiques étatique, international et européen
4. Autres ordres juridiques
5. Normes substantielles et structurelles
6. Hiérarchie des normes et trame juridique
7. Monisme, dualisme et pluralisme
8. Conflits et interactions entre ordres

📖 1. Droit organisé en systèmes

🔑 Notions clés & Définitions

• Système d’ordre juridique : Un système d’ordre juridique désigne un ensemble de règles perçues comme cohérentes entre elles.
• Ordre juridique : Un ordre juridique est un système qui permet de produire, appliquer, interpréter et sanctionner des normes.

📝 Points essentiels

• Le droit est présenté comme organisé en systèmes d’ordre juridique plutôt que comme un bloc unique.
• Un ordre juridique se caractérise par la capacité de produire des normes, de les faire appliquer et d’en tirer des sanctions.

💡 Astuce mémo

Système = cohérence + production + application + sanction.

📖 2. Notion et caractéristiques de l’ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupe social stable : Un ordre juridique suppose l’existence d’un groupe social stable partageant un intérêt commun.
• Autorités normatives : Les autorités normatives sont des organes capables d’édicter, modifier ou abroger des normes dans un ordre donné.
• Interprétation et exécution : L’ordre juridique prévoit des autorités chargées d’interpréter, appliquer et exécuter les normes.

📝 Points essentiels

• La cohérence de l’ordre passe notamment par la constitution, pensée comme source structurante de l’unité.
• L’ordre juridique doit être complet pour rester cohérent, quitte à ce que le juge comble les vides.
• La constitution est présentée comme la norme qui structure l’unité du système juridique.

💡 Astuce mémo

Cohérence + complétude : constitution structure, juge comble.

📖 3. Ordres juridiques étatique, international et européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique étatique : L’ordre juridique étatique correspond à l’ordre interne d’un État souverain, organisé par sa constitution.
• Ordre juridique international : L’ordre international est l’ensemble des règles régissant la société interétatique entre États.
• Ordre juridique de l’Union européenne : L’ordre de l’Union européenne est décrit comme autonome, complet et intégré.

📝 Points essentiels

• En France, la constitutionnalité de la loi votée par le Parlement relève du Conseil constitutionnel.
• Pour appliquer le droit international en France, le juge national est compétent car les dispositions de traités priment sur la loi française.
• Le Conseil de l’Europe compte 46 membres et est lié à la Convention des droits de l’homme 1950, à laquelle il faut adhérer.
• La CJUE peut annuler une règle contraire au droit primaire de l’UE et sanctionner institutions, États ou entreprises en concurrence.

💡 Astuce mémo

État = constitution organise ; International = paix/relations ; UE = ordre autonome avec juge (CJUE) garant.

📖 4. Autres ordres juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie pluraliste de Santi Romano : La théorie pluraliste admet l’existence de normes et d’ordres juridiques au-delà de la seule volonté étatique.
• Lex mercatoria : La lex mercatoria renvoie à des règles reconnues en pratique pour des litiges entre fournisseurs et clients via l’arbitrage.
• Lex sportiva : La lex sportiva désigne l’ensemble des règles sportives organisées notamment par le CIO pour les JO et le dopage.
• Ordres professionnels : Les ordres professionnels regroupent des professionnels soumis à une déontologie et à des sanctions internes comme la suspension ou la radiation.

📝 Points essentiels

• Les ordres professionnels ont été restaurés et cela aurait commencé sous le régime de Vichy, avec une déontologie propre par profession.
• Les collectivités territoriales produisent des réglementations et signent des contrats, mais ne sont pas autonomes car l’État encadre et le préfet peut déférer un arrêté.
• Le Tribunal du sport est mentionné comme institution créée pour sanctionner notamment le dopage.
• L’ARCOM est citée comme gendarme de l’audiovisuel avec des pouvoirs réglementaire et consultatif.

💡 Astuce mémo

Sport = lex sportiva + tribunal du sport ; Pro = déontologie + sanctions internes.

📖 5. Normes substantielles et structurelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Normes substantielles : Les normes substantielles portent sur les conduites et créent des droits et obligations, parfois avec qualification comme l’incrimination pénale.
• Normes structurelles : Les normes structurelles bornent le droit des normes et organisent la production et la compétence au sein de l’ordre.
• Constitution : La constitution est présentée comme la norme structurante qui organise l’unité et la cohérence de l’ordre juridique.

📝 Points essentiels

• Les normes substantielles fixent une ligne de conduite sur ce que les individus doivent faire, ne pas faire, ou peuvent faire.
• Les normes structurelles comprennent notamment les règles d’accès au juge (droit processuel) et le cadre du pouvoir normatif du juge.
• Les conflits de compétences entre normes sont rattachés à des dispositions comme l’article 55 de la constitution, et les conflits entre juridictions au tribunal des conflits.
• Le rapport hiérarchique est présenté comme utile mais incomplet, car des règles ou principes peuvent s’appliquer hors de leur ordre d’origine.

💡 Astuce mémo

Substantiel = comportements ; Structurel = règles du jeu (compétence, juge, accès, conflits).

📖 6. Hiérarchie des normes et trame juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes (Kelsen) : La hiérarchie des normes conçoit l’ordre juridique comme un ensemble où la validité des normes dépend d’une hiérarchie formelle et stricte.
• Pyramide de Kelsen : La pyramide de Kelsen désigne l’idée d’une structure rigide où chaque norme tient sa place par soumission à une norme supérieure.
• Trame juridique : La trame juridique décrit un ordre plus réticulaire, où les relations entre normes ressemblent à des liens croisés plutôt qu’à une pyramide.

📝 Points essentiels

• Kelsen est présenté comme reliant la validité des normes à une hiérarchie formelle et stricte.
• Le cours oppose l’image de la pyramide à une conception de plus en plus réticulaire, avec une souveraineté partagée notamment en matière de défense.
• Les juridictions multiplient des contacts et on parle de dialogue des juges, susceptible d’influencer les jurisprudences.
• Les imbrications rendent possible des conflits de loi entre règles nationales et internationales, ce qui dépasse une vision strictement hiérarchique.

💡 Astuce mémo

Pyramide (rigide) → trame (réseau) : dialogue des juges.

📖 7. Monisme, dualisme et pluralisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Monisme : Le monisme décrit l’existence d’un ordre supérieur où l’autre ensemble normatif s’applique parce que l’État souverain l’a accepté.
• Dualisme : Le dualisme considère comme indépendants deux ordres distincts, notamment l’ordre international et l’ordre national.
• Pluralisme : Le pluralisme admet que plusieurs ordres juridiques puissent coexister, y compris des ordres non étatiques autonomes.

📝 Points essentiels

• Si l’on privilégie la souveraineté nationale, le cours associe la position moniste à l’idée qu’il n’existe qu’un ordre, celui de l’État.
• La conception moniste attribuée à Kelsen privilégie la primauté du droit national sur l’international.
• À la fin de la Seconde Guerre mondiale, une conception moniste est décrite comme permettant l’application directe des règles internationales en droit français, une fois la loi d’autorisation publiée au Journal officiel.
• Pour la CJUE, le droit de l’Union prime sur le droit des États membres.

💡 Astuce mémo

Monisme = application interne permise ; Dualisme = deux ordres séparés ; Pluralisme = cohabitation d’ordres.

📖 8. Conflits et interactions entre ordres

🔑 Notions clés & Définitions

• Imbrication des ordres : L’imbrication renvoie au fait que des normes d’origines différentes peuvent coexister et s’influencer dans l’application.
• Dialogue des juges : Le dialogue des juges désigne les contacts entre juridictions nationales et internationales susceptibles d’influencer les jurisprudences.
• Concurrence entre ordres : La concurrence entre ordres décrit la manière dont des ordres juridiques peuvent interagir dans un contexte mondial, avec des effets économiques.

📝 Points essentiels

• Les ordres juridiques se sont d’abord construits sans tenir compte des autres, ce qui peut provoquer des conflits de lois.
• Une imbrication rend possibles des conflits entre règles nationales et internationales, avec des mécanismes d’articulation nécessaires.
• Le cours illustre les interactions par l’idée de dumping des multinationales, consistant à placer leur siège dans des pays plus avantageux.
• Le cours conclut que les ordres ne sont pas totalement fermés et qu’aucun ordre juridique n’est parfait.

💡 Astuce mémo

Conflits naissent de l’ignorance ; interactions = imbrication + dialogue + effets économiques.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Kelsen vs approche pluraliste de Santi Romano

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre cohérence et complétude de l’ordre juridique, la cohérence reposant notamment sur la constitution et la complétude nécessitant comblement des vides.
2. Prendre les normes structurelles pour des règles de conduite : elles organisent surtout la production du droit et l’accès au juge.
3. Croire que la hiérarchie explique tout : le cours insiste sur l’imbrication et sur des applications venant d’autres ordres.
4. Mélanger ordre international et droit de l’UE : l’un est interétatique et l’autre est un ordre autonome avec une CJUE.
5. Confondre monisme et dualisme : le cours associe monisme à un ordre supérieur et dualisme à deux ordres indépendants.
6. Penser que les ordres professionnels ou sportifs sont entièrement autonomes : ils sont présentés comme encadrés ou adossés à des mécanismes (et donc pas totalement hors de l’État).

✅ Checklist Examen

1. Définir ce qu’est un ordre juridique et identifier ses fonctions (produire, appliquer, interpréter, sanctionner).
2. Citer les éléments constitutifs nécessaires à l’existence d’un ordre juridique : groupe social stable, structures, autorités et compétences reçues d’une entité supérieure.
3. Expliquer les deux caractéristiques majeures de l’ordre juridique : cohérence et complétude, et le rôle du juge en cas de vides.
4. Distinguer ordre juridique étatique, international et de l’Union européenne, et donner au moins une particularité de chacun (France, paix, autonomie intégrée).
5. Savoir quel juge est compétent en France pour appliquer le droit international issu des traités et la conséquence de cette articulation avec la loi française.
6. Connaître des éléments chiffrés et organes cités : 46 membres du Conseil de l’Europe, convention des droits de l’homme 1950, et siège de la CJUE au Luxembourg.
7. Reconnaître des exemples d’autres ordres juridiques (lex mercatoria, lex sportiva, ordres professionnels, ARCOM, collectivités territoriales, collectivités d’outre-mer).
8. Distinguer normes substantielles et normes structurelles et donner les exemples donnés pour chacune (conduites vs production, compétence, accès au juge).
9. Identifier des exemples de règles structurelles : compétence législative mentionnée, entrée en vigueur des textes, encadrement du pouvoir normatif du juge, tribunal des conflits.
10. Expliquer l’opposition entre hiérarchie/pyramide et trame/réseau et l’idée de dialogue des juges.
11. Décrire les trois positions : monisme, dualisme et pluralisme, avec l’exemple d’application directe après la fin de la Seconde Guerre mondiale.
12. Donner un exemple de conflit ou interaction entre ordres : conflits de lois à l’origine, imbrication nationale/internationale, dumping des multinationales, et idée que les ordres ne sont pas totalement fermés.