Commerçant — définition légale ?
Personne exerçant des actes de commerce de façon habituelle et indépendante.
Commerçant — définition?
Exerce des actes de commerce de manière habituelle et indépendante.
Actes de commerce — liste ?
Achats pour revente, manufacture, location commerciale, revente immobilière sous conditions.
Actes de commerce — critères?
Liste préciser par l’article L.110-1 du Code de commerce.
Exercice indépendant — rôle?
Permet de distinguer le commerçant de l'agent salarié.
Immatriculation RCS — obligation?
Obligation légale pour exercer une activité commerciale.
Obligations comptables — but?
Assurer transparence et fidélité des comptes.
Artisans — critères?
Activité manuelle, indépendante, avec précision légale.
Fonds agricole — définition?
Bien utilisé pour l’activité agricole ou commerciale.
Metti alla prova le tue conoscenze con 7 domande su Les fondamentaux du commerce et de l'entreprise.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Liste et caractéristiques des actes de commerce selon l’article L.110-1 » ?
2. Selon l'article L.121-1 du Code de commerce, comment est défini le commerçant ?
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