Définition d’un logement selon le CCH
Pièces principales, de services, dégagements, dépendances.
Surface habitable — seuil minimal ?
14 m² par habitant pour les 4 premiers.
Volume habitable — seuil ?
33 m³ par habitant pour les 4 premiers.
Logement décent — équipements ?
Eau, évacuation, WC, chauffage.
Surface corrigée — rôle ?
Ajustée par coefficients pour impôts locaux.
Obligation du propriétaire — décence ?
Fournir logement conforme aux critères de décence.
Fonctions d’usage — exemples principaux
Sejour, sommeil, repas, hygiène.
Fonctions techniques — exemples ?
Chauffage, éclairage, isolation phonique.
Étude fonctionnelle — pièce ?
Tableau associant usages et moyens pour chaque pièce.
Accessibilité — but ?
Permettre accès aux personnes à mobilité réduite.
Adaptabilité — définition ?
Capacité à ajuster le logement aux besoins.
Domotique — exemples ?
Commande à distance, gestion d’énergie, alarmes.
Sécurité incendie — réglementation ?
Selon le type de bâtiment, dans le CCH.
Logement individuel — réglementation ?
Règles spécifiques de sécurité incendie à rechercher.
ERP — réglementation ?
Règles spécifiques de sécurité incendie à rechercher.
Surface habitable — exclusions ?
Combles non aménagés, caves, garages, vérandas, hauteur <1,80 m.
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1. Selon le CCH, quels éléments composent un logement ?
2. Quelle distinction correspond le mieux aux pièces de services dans un logement ?
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