Flashcard: Les fondamentaux du régime parlementaire français — 24 carte

Gouvernement provisoire 1944 — rôle ?

Représenter la France hors du régime de Vichy.

Ordonnance — définition ?

Acte juridique pris par le gouvernement habilité par le Parlement.

Discours de Bayeux 1946 — conception du pouvoir ?

Pouvoir basé sur le suffrage universel et séparation organique des pouvoirs.

Instabilité IVe République — cause ?

Mécanismes parlementaires favorisant la motion de censure.

Transfert de pouvoir 1958 — comment ?

Par délégation exceptionnelle du Parlement au gouvernement de Gaulle.

Adoption Constitution 1958 — mode ?

Référendum majoritaire ou vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

Mécanismes fondamentaux Ve République — exemple ?

Responsabilité du Premier ministre via l’article 49.

Dissolution 1958-1969 — succès ou échec ?

Utilisée pour renforcer la majorité ou gérer la crise politique.

Référendum 1958 — règle ?

Discrétion du Président, rarement utilisé pour la révision.

Pouvoir discrétionnaire du Président — quoi ?

Nommer ou révoquer le Premier ministre librement.

Rôle du Président — en pratique ?

Concentration accrue de pouvoirs, surtout en période de majorité présidentielle.

Rôle du Parlement — dans la Ve ?

Contrôle du gouvernement et processus législatif.

Élections législatives — importance ?

Définissent la majorité parlementaire et soutiennent le gouvernement.

Dissolutions — utilité ?

Renforcer la majorité ou sortir d’une crise politique.

Référendum — règle constitutionnelle ?

À la discrétion du Président, rarement utilisé pour la révision.

Nomination Premier ministre — pouvoir ?

Discrétionnaire, sans obligation de choisir un parlementaire.

Président — en pratique ?

Pouvoir variable selon la majorité et la pratique politique.

Parlement — rôle clé ?

Contrôle du gouvernement, vote des lois, contrôle politique.

Élections législatives — effet ?

Majorité parlementaire soutient le gouvernement.

Dissolution — stratégie ?

Tactique pour renforcer majorité ou gérer crise.

Référendum — utilisation ?

Outil rare, réservé à des questions majeures par le Président.

Pouvoir discrétionnaire — exemple ?

Nommer ou révoquer le Premier ministre.

Conception gaullienne — principe ?

Séparation des pouvoirs forte, démocratie équilibrée.

Responsabilité gouvernement — dans la Ve ?

Responsable devant le Parlement, sauf article 49.