Approche historique — Angleterre ?
Imposition directe acceptée par le Parlement dès 1628.
Consentement parlementaire à l’impôt: définition
Légitimation des impôts par représentation.
Cadre européen — critère de convergence ?
Inflation ≤ 1,5%, déficit ≤ 3%, dette ≤ 60% du PIB.
Principe d'annualité budgétaire
Recettes et dépenses votées pour un an.
Finances publiques classiques
Gestion prudente, état abstentionniste, équilibre.
Finances publiques modernes
Budget orienté objectifs économiques/socials, déséquilibre possible.
Histoire de l'impôt en Angleterre
Acceptation par Parlement depuis 1628, Bill of Right.
Standards européens budgétaires
Unité, annuel, universalité.
Union économique et monétaire (UEM)
Gestion budgétaire encadrée pour stabilité zone euro.
Metti alla prova le tue conoscenze con 11 domande su Les principes fondamentaux du budget public.
1. Quel principe budgétaire implique que les recettes et les dépenses publiques sont autorisées et votées pour une durée d’un an avant d’être renouvelées ?
2. Quelle est la définition de l’approche historique et comparée en matière de finances publiques?
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