Flashcard: Optimisation et transmission assurance-vie — 24 carte

Transmission hors succession — définition ?

Transmission échappant aux règles successorales

Règles légales spécifiques — rôle ?

Organiser transmission hors succession

Assurance-vie décès — fiscalité optimisée ?

Selon articles 990 I et 757 B du CGI

Contrat multi-supports — caractéristiques ?

Fonds en euros + unités de compte

Principe Vie Génération — base ?

100 % en unités de compte sans garantie du capital

Avantages Vie Génération — principal ?

Transmission avec abattement supplémentaire de 20 %

Contrat luxembourgeois — spécificités ?

Protection renforcée, droit luxembourgeois, triangle de sécurité

Frais contrat luxembourgeois — structure ?

Intermédiation 0,25 %, gestion 0,80-1,00 %

Contrat PBD — fonctionnement ?

Participation aux bénéfices différée, sécurisée 8 ans

Stratégies assurance-vie — selon types ?

Diversification, optimisation fiscale, transmission

Garanties décès — types ?

Garantie plancher, garanties complémentaires, devoir de conseil

Garanties décès — en résumé ?

Protection du capital minimum, risques liés aux rachats

Contrats assurance-vie — objectifs clients ?

Épargne, transmission, protection, mobilité

Transmission — techniques clés ?

Désignation bénéficiaire, hors succession, optimisation fiscale

Notion stipulation pour autrui — rôle ?

Prévoit paiement à bénéficiaire déterminé au décès

Dévolution légale — application ?

Règles successorales ordinaires, ne s'appliquent pas au bénéficiaire en assurance-vie

Hors succession — avantage ?

Capital échappe aux droits de succession classiques

Fonds € — caractéristique ?

Garantie du capital, effet cliquet annuel

Unités de compte — rôle ?

Exposées aux marchés, potentiel de performance

Vie Génération — secteur non coté ?

PME, ETI, logement social, financement solidaire, capital-risque

Abattement supplémentaire — pour qui ?

Part transmis au décès, avant l’abattement fixe

Contrat luxembourgeois — gestion ?

Sous droit luxembourgeois, protection via triangle de sécurité

Frais contrat luxembourgeois — types ?

Intermédiation 0,25 %, gestion 0,80-1,00 %

Contrat PBD — avantage fiscal ?

Optimise la fiscalité sur 8 ans, différé des bénéfices