Construction de l'UE — première étape ?
Création de la CECA en 1951.
Communauté européenne du charbon et de l'acier — rôle ?
Gérer conjointement le charbon et l'acier.
Traité de Rome — année ?
1957.
Traités constitutifs — principaux ?
Paris 1951, Rome 1957, Amsterdam 1997, Nice 2001.
Nature juridique des traités — principe ?
Principe de spécialité, limitant leurs compétences.
Organisation des juridictions — principale ?
Cour de justice de l'UE (CJUE).
Juridictions nationales — rôle ?
Contrôler la conformité du droit européen avec la constitution nationale.
Voies de recours — principales ?
Recours en annulation, en manquement, question préjudicielle.
Traité de Lisbonne — année ?
2007, entré en vigueur en 2009.
Communautés européennes — fondations ?
CECA, CEE, Euratom.
Traité de Maastricht — année ?
1992.
Traité de Lisbonne — modification ?
Renforce personnalité juridique, capacité à signer accords.
Souveraineté nationale — conservation ?
Pouvoir de décider de leur organisation politique.
Primauté du droit européen — principe ?
Le droit de l'UE prime sur le droit national.
Metti alla prova le tue conoscenze con 7 domande su Organisation juridique et juridictions de l'UE.
1. Qu'est-ce que la CECA dans le contexte de la construction de l'Union européenne ?
2. Qui a signé le traité de Paris en 1951, qui a créé la CECA ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Organisation juridique et juridictions de l'UE.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard