Impôt — définition ?
Contribution financière obligatoire prélevée par l'État.
Théorie de l’impôt échange — rôle ?
Conçoit l’impôt comme un prix payé pour des services.
Théorie de l’impôt solidarité — rôle ?
Justifie l’impôt comme devoir moral et lien social.
Théorie de l’impôt négatif — principe ?
Impôt comme outil de redistribution ciblée.
Naissance du consentement — date clé ?
Magna Carta 1215, Bill of Rights 1689.
Principe de légalité fiscale — garant ?
L’impôt doit être créé par une loi.
Limites du principe de légalité — exemple ?
Délégation au pouvoir réglementaire pour éléments secondaires.
Principe d’égalité — application ?
Traitement identique des contribuables dans situations similaires.
Principe de liberté — garantie ?
Protection des libertés individuelles face à l’impôt.
Nécessité de l’impôt — fondement ?
Impôt indispensable pour financer les charges publiques.
Principe d’annualité — définition ?
Perception de l’impôt limitée à une année civile.
Fonctions de l’impôt — principales ?
Financement, redistribution, régulation économique.
Évolution du système fiscal français — période clé ?
Révolution française, XIXe siècle, modernisation récente.
Impôt direct vs indirect — différence ?
Direct : payé par le contribuable ; indirect : supporté par le consommateur.
Impôt cédulaire — définition ?
Impôt sur des revenus ou charges spécifiques.
Progressivité de l’impôt — principe ?
Taux d’imposition augmente avec le revenu.
Impôt sur la valeur globale — système ?
Cumulatif, addition d’impositions.
Impôt non cumulatif — système ?
Taxe unique, paiement en un seul stade.
Principe d’annualité — valeur constitutionnelle ?
Oui, valeur quasi constitutionnelle depuis la Révolution.
Fonction de redistribution — rôle ?
Réduire les inégalités sociales.
Principaux impôts français — exemples ?
Impôt sur le revenu, TVA, impôts locaux.
Principes fondamentaux — liste ?
Légalité, égalité, liberté, nécessité, annualité.
Limites du principe de légalité — contrôle ?
Contrôle du Conseil constitutionnel.
Théories de l’impôt — inspiration ?
Libérale, communautariste, synthèse.
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1. En quoi la théorie de l’impôt échange diffère-t-elle d’une conception où l’impôt serait perçu uniquement comme une contrainte sans contrepartie ?
2. Quelle mesure liée à la politique sociale a été créée en 2018 selon la théorie de l’impôt solidarité ?
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