Quiz: Principes fondamentaux du contrat — 4 domande

1. Que signifie la liberté de contracter ?

A. Le pouvoir de choisir librement le juge compétent en cas de litige

B. Le pouvoir de modifier un contrat déjà conclu sans l’accord de l’autre partie

C. Le pouvoir de conclure ou de refuser de conclure un contrat

D. Le pouvoir d’imposer un contrat à un tiers par décision unilatérale

Answer: (C)

Spiegazione

La liberté de contracter correspond au choix de conclure ou non un contrat. Elle ne se confond pas avec la modification unilatérale du contrat, qui relève d’une autre question.

2. Quel élément appartient à la liberté contractuelle ?

A. La suppression de toute règle légale encadrant le contrat

B. L’obligation de recourir à une forme solennelle pour tout contrat

C. L’interdiction de choisir son cocontractant

D. La possibilité de fixer librement le contenu des clauses du contrat

Answer: (D)

Spiegazione

La liberté contractuelle comprend notamment la liberté de déterminer le contenu du contrat. Les autres propositions contredisent les composantes ou les limites rappelées par le cours.

3. Que désigne la force obligatoire du contrat ?

A. Le fait qu’un contrat disparaisse automatiquement dès qu’une partie change d’avis

B. Le fait qu’un contrat puisse être révisé librement par une seule partie

C. Le fait qu’un contrat n’a d’effet qu’après homologation systématique du juge

D. Le fait qu’un contrat régulièrement conclu s’impose aux parties comme une règle privée

Answer: (D)

Spiegazione

La force obligatoire signifie que le contrat légalement formé tient lieu de loi pour les parties. Elle implique donc qu’il s’impose à elles, et non qu’il puisse être écarté à volonté.

4. Quelle limite peut remettre en cause la force obligatoire d’un contrat ?

A. La liberté de choisir son cocontractant

B. Le droit de rétractation prévu par la loi

C. Le principe du consensualisme

D. La valeur constitutionnelle de la liberté contractuelle

Answer: (B)

Spiegazione

Le cours indique que la force obligatoire connaît des limites, notamment le droit de rétractation et le contrôle judiciaire des clauses abusives. Les autres réponses concernent d’autres notions du cours.