Régimes et Calculs des Indemnités

📋 Plan du Cours

1. Régime social des indemnités de rupture
2. Rupture conventionnelle
3. Indemnité de licenciement
4. Départ volontaire à la retraite
5. Mise à la retraite
6. Cadre légal des indemnités

📖 1. Régime social des indemnités de rupture

🔑 Notions clés & Définitions

• Exonération cotisations : Une partie de l’indemnité versée dans la rupture peut être exclue de l’assiette des cotisations, ce qui la maintient hors des bases de calcul.
• CSG/CRDS : La fraction de l’indemnité soumise à la CSG/CRDS alimente l’imposition sociale, avec un taux mentionné de 9,7% sur la part concernée.
• Forfait social : Le forfait social se calcule sur la part de l’indemnité exclue de cotisations et peut donc varier selon la fraction exonérée.

📝 Points essentiels

• Pour une indemnité de rupture conventionnelle ou de licenciement, l’indemnité située en totalité en bas de bulletin peut être exclue des cotisations et de CSG/CRDS pour la part prévue par le cadre.
• La part soumise à CSG/CRDS est imposée à 9,7% et n’est pas déductible de l’IR, ce qui augmente le net imposable du salarié.
• Le forfait social est calculé sur la part exclue de cotisations, ce qui revient ici au montant global d’indemnité dans l’exemple donné.

💡 Astuce mémo

Exo cotisations mais pas forcément CSG/CRDS : on “sépare” l’indemnité en deux fractions.

📖 2. Rupture conventionnelle

🔑 Notions clés & Définitions