Conflits collectifs et modes de résolution

Trecho da ficha de revisão

📋 Plan du Cours

  1. Conflits collectifs et enjeux juridiques
  2. Grève licite : définition et conditions
  3. Exercice anormal et grève abusive
  4. Effets de la grève sur les grévistes
  5. Effets de la grève sur les non-grévistes
  6. Lock-out : illicéité et conditions de licéité
  7. MARD collectifs : conciliation, médiation, arbitrage
  8. Conciliation collective : formes et effets
  9. Médiation collective : étapes et recommandations
  10. Arbitrage collectif : sentence et recours

📖 1. Conflits collectifs et enjeux juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

  • Conflits collectifs : Les conflits collectifs opposent un employeur à un ensemble de salariés et visent à faire pression pour obtenir des revendications professionnelles.
  • Grève : La grève est un mouvement collectif de cessation du travail utilisé pour appuyer des revendications professionnelles.
  • Lock-out : Le lock-out est une fermeture temporaire décidée par l’employeur en réponse à un conflit collectif du travail.
  • MARD collectifs : Les MARD collectifs regroupent des modes alternatifs de résolution des différends du travail : conciliation, médiation et arbitrage.

📝 Points essentiels

Leia a ficha completa →

Prévia do quiz

1. Dans un conflit collectif du travail, quel est l’objectif principal du mouvement engagé par les salariés ?

2. Qu'est-ce qu'un conflit collectif du travail selon la terminologie juridique ?

3. Quel ensemble réunit les modes alternatifs de résolution des différends du travail mentionnés pour les conflits collectifs ?

Faça o quiz (11 perguntas) →

Prévia dos flashcards

Conflits collectifs — enjeux juridiques ?

Opposition entre employeur et salariés pour revendications professionnelles.

Conflits collectifs

Opposition employeur-salariés demandant revendications.

Grève licite — conditions ?

Cessation collective, concertée, en vue de revendications, dans le cadre légal.

Grève licite

Cessation collective du travail selon critères juridiques.

Lock-out illicite

Fermeture employeur sans conditions légales.

MARD collectifs

Modes alternatifs de résolution: conciliation, médiation, arbitrage.

Veja todos os 9 flashcards →

Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Conflits collectifs et modes de résolution cobre?

A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Conflits collectifs et modes de résolution. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.

Leia a ficha completa →

Quantas perguntas há no quiz de Conflits collectifs et modes de résolution?

O quiz contém 11 perguntas de múltipla escolha com correções e explicações detalhadas para cada resposta. Ideal para testar seu conhecimento e identificar lacunas.

Faça o quiz (11 perguntas) →

Como estudar Conflits collectifs et modes de résolution com flashcards?

Revizly oferece 9 flashcards interativos sobre Conflits collectifs et modes de résolution. Cada cartão apresenta uma pergunta na frente e a resposta no verso, permitindo uma revisão ativa e eficaz baseada na repetição espaçada.

Veja todos os 9 flashcards →

Similar courses

Organisation et fonctionnement de la justice pénale

Introduction à la procédure pénale

Introduction au droit de la construction

Gestion des Conflits Collectifs

Principes et procédures de la commande publique

Conflits et enjeux en zones maritimes

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.

Sheet generatorQuiz generator