Flashcards: Durée du travail et heures supplémentaires — 14 cartões

Comment calcule-t-on la durée légale moyenne mensuelle de travail ?

35 heures par semaine multipliées par 52 semaines divisées par 12 mois.

Quelle est la durée légale moyenne mensuelle de travail en heures ?

151,67 heures.

Quelle est la durée maximale quotidienne de travail sans accord collectif ?

10 heures.

Quelle est la durée maximale quotidienne de travail avec accord collectif ?

12 heures.

Quelle est la durée maximale hebdomadaire sans autorisation spéciale ?

48 heures.

Quelle est la durée maximale hebdomadaire avec autorisation de l'inspection du travail ?

60 heures.

Quelle est la durée moyenne maximale de travail par semaine sur 12 semaines ?

44 heures.

Quelle est la durée minimale de repos quotidien obligatoire ?

11 heures consécutives.

Quelle est la durée minimale de repos hebdomadaire obligatoire ?

24 heures consécutives.

Quelle pause l'employeur doit-il accorder après 6 heures de travail ?

Une pause d'au moins 20 minutes.

Quelle est la majoration minimale des heures supplémentaires ?

Au moins 10 % de majoration de salaire.

Que prévoit l'article 2 de la Loi travail de 2016 concernant l'accord collectif ?

L'accord collectif d'entreprise prime sur l'accord de branche.

Quelle majoration s'applique sans accord collectif pour les heures 36 à 43 ?

Une majoration de 25 %.

Quelle majoration s'applique sans accord collectif à partir de la 44e heure ?

Une majoration de 50 %.