Gestion de l'égalité professionnelle en entreprise

📋 Plan du Cours

1. Documents RH et égalité professionnelle en France
2. BDESE : définition, objectif et obligations
3. Seuil de 50 salariés et calendrier de mise en place
4. BDESE et bilan social : différences et intégration
5. Négociation du contenu et rubriques obligatoires BDESE
6. Accès, actualisation et digitalisation de la BDESE
7. Index égalité homme femme : définition et indicateurs
8. Calcul de l’index : salariés pris en compte et période
9. Publication, transmission CSE et sanctions en cas de manquement
10. Mesures correctives et rattrapage salarial après score

📖 1. Documents RH et égalité professionnelle en France

🔑 Notions clés & Définitions

• BDESE : La BDESE est une base de données que l’employeur met à disposition du CSE pour regrouper des informations économiques, sociales et environnementales, dont celles liées à l’égalité professionnelle.
• Index égalité Homme Femme : L’index égalité Homme Femme est un dispositif mesurant des écarts entre femmes et hommes afin d’évaluer la situation de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle.
• Comité Social et Économique CSE : Le CSE est l’instance à laquelle l’employeur met à disposition des informations récurrentes via la BDESE pour permettre ses consultations et avis.
• Article L2312-18 Code du travail : L’article L2312-18 du Code du travail encadre l’obligation de mise en place de la BDESE et précise son contenu et ses modalités de communication.

📝 Points essentiels