Gestion Globale des Congés et Temps de Travail

Trecho da ficha de revisão

Plan du Cours

  1. ARTT et CET
  2. Calcul des droits ARTT
  3. Congés familiaux et électifs
  4. Droit syndical
  5. Autorisations d’absence particulières
  6. Congés annuels et report
  7. Résidence et congé itinérant
  8. Crédit férié
  9. Gestion des congés maladie
  10. Temps partiel et travail de nuit
  11. Organisation du temps de travail
  12. Permanence et repos compensateurs

1. ARTT et CET

Notions clés & Définitions

  • ARTT : L’ARTT est une avance en jours ou heures de congés accordée au début de l’année pour compenser soit un volume de travail supérieur à 1607 h, soit une pénibilité en cycle.
  • Crédit ARTT : Le crédit ARTT correspond aux droits de l’année et doit être pris pendant l’année civile au titre de laquelle il est attribué, avec accord hiérarchique selon les besoins du service.
  • Compte épargne-temps (CET) : Le CET est un dispositif qui permet de reporter des jours de congés non pris d’une année sur l’autre pour une prise en congé, une indemnisation ou une inscription sur la RAFP.
  • Campagne d’alimentation CET : La campagne d’alimentation du CET se déroule entre le 1er et le 31 janvier pour déposer l’épargne liée à l’année précédente.

Points essentiels

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Prévia do quiz

1. Que prévoit le régime des repos compensateurs pour les heures supplémentaires issues des services supplémentaires lorsque le compteur « HS actif » dépasse 160 heures ?

2. Que prévoit la procédure en cas d’arrêt pour maladie ordinaire non imputable au service d’au moins 15 jours consécutifs ?

3. Comment les droits ARTT sont-ils traités lorsqu’un agent n’accomplit pas une année complète de service ?

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Prévia dos flashcards

ARTT — définition ?

Avance de congés accordée en début d’année.

Crédit ARTT — rôle ?

Permet de prendre ou reporter des droits ARTT.

CET — fonction ?

Report de jours de congé non pris d’une année à l’autre.

Campagne CET — période ?

Du 1er au 31 janvier.

Droits ARTT — prise ?

Dans l’année civile concernée, avec accord hiérarchique.

Proratisation ARTT — quand ?

Pour année incomplète ou temps partiel.

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Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Gestion Globale des Congés et Temps de Travail cobre?

A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Gestion Globale des Congés et Temps de Travail. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.

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O quiz contém 24 perguntas de múltipla escolha com correções e explicações detalhadas para cada resposta. Ideal para testar seu conhecimento e identificar lacunas.

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