Introduction à la commande publique

Trecho da ficha de revisão

Plan du Cours

  1. Théories économiques et asymétrie d’information
  2. Objectifs du droit de la commande publique
  3. Commande publique et acte administratif unilatéral
  4. Définition des besoins et choix de procédure
  5. Principes de la commande publique
  6. Préparation et évaluation préalable des projets
  7. Passation des contrats et mise en concurrence
  8. Exécution des contrats et loyauté contractuelle
  9. Fin des contrats et obligations de reprise
  10. Imprévision et répartition du risque
  11. Durée des contrats et prévention de l’exécution
  12. Groupements, sous-traitance et professions réglementées

1. Théories économiques et asymétrie d’information

Notions clés & Définitions

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Prévia do quiz

1. Quelle notion désigne une situation où les parties à un contrat ne disposent pas des mêmes informations, ce qui peut fausser les décisions et le rapport de force ?

2. Quel est l’objectif principal du droit de la commande publique lorsqu’une personne publique conclut un contrat pour satisfaire un besoin ?

3. Quel critère permet principalement de distinguer une convention d’occupation domaniale d’un contrat de commande publique ?

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Prévia dos flashcards

Asymétrie d’information — définition ?

Situation où les parties ont des données inégales.

Théorie des coûts de transaction — rôle ?

Analyser les contrats selon coûts de recherche, négociation, surveillance.

Contrat de partenariat public-privé — montage ?

Association longue entre une personne publique et un privé.

Délégation de service public — enjeu ?

Confier la gestion d’un service avec risque financier important.

Loi Sapin 1993 — objectif ?

Lutte contre la corruption et transparence économique.

Commande publique — définition ?

Contrats administratifs pour exécuter activités ou services publics.

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Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Introduction à la commande publique cobre?

A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Introduction à la commande publique. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.

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Quantas perguntas há no quiz de Introduction à la commande publique?

O quiz contém 12 perguntas de múltipla escolha com correções e explicações detalhadas para cada resposta. Ideal para testar seu conhecimento e identificar lacunas.

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Como estudar Introduction à la commande publique com flashcards?

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