Discours de Churchill — date ?
19 décembre 1946.
Conseil de l’Europe — création ?
1949, suite au congrès de La Haye.
Statut du Conseil — date ?
5 mai 1949 à Londres.
CEDH — signature ?
4 novembre 1950.
CEDH — entrée en vigueur ?
3 septembre 1953.
États fondateurs de 1950 ?
12 pays, dont Allemagne, France, UK.
Engagements post-1989 ?
Ratifier, recours individuel, juridiction obligatoire.
CEDH — but principal ?
Protection juridique des droits de l’homme.
Déclaration universelle — force ?
Sans valeur contraignante.
CEDH — force juridique ?
Obligatoire pour les États parties.
Protocoles normatifs — ex ?
1, 4, 6, 7, 12, 13.
Protocoles procéduraux — ex ?
2, 3, 5, 8, 9, 10.
Protocole 11 — rôle ?
Réforme radicale du système.
Protocole 14-15 — but ?
Révision de l’admission des requêtes.
Protocole 16 — contribution ?
Introduction de l’avis consultatif.
Droits intangibles — exemple ?
Art. 2, 3, 4, 7.
Droits absolus — exemple ?
Interdictions de torture et esclavage.
Droits conditionnels — principe ?
Interprétation restrictive des limitations.
Substance du droit — limite ?
Ne pas vider le droit de sa substance.
Droits indirects — exemple ?
Recours effectif, non-discrimination.
Arrêt Soering — date ?
7 juillet 1989.
Protection par ricochet — cible ?
Étrangers et détenus.
Charte sociale — date de signature ?
18 octobre 1961 à Turin.
CSCE — début ?
Signée 1975, concrétisée après 1989.
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1. À quelle date la Déclaration universelle des droits de l’homme, texte sans valeur contraignante pour les États, a-t-elle été adoptée ?
2. Combien de requérants français d’origine africaine ou nord-africaine ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des contrôles au faciès évoquée ?
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