Introduction au droit des affaires

📋 Plan du Cours

1. Entreprise et association
2. Sources du droit des affaires
3. Personnalité juridique
4. Formes juridiques de l’entreprise
5. Fonctionnement des associations
6. Juridictions compétentes

📖 1. Entreprise et association

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : Entité organisée pour exercer une activité avec un but lucratif, en vue de réaliser des bénéfices et éventuellement de les répartir.
• Association : Groupement régi par la loi du 1er juillet 1901, poursuivant un but non lucratif autre que la répartition de bénéfices.
• Loi du 1er juillet 1901 : Texte qui encadre le régime des associations en fixant notamment les règles liées à leur but et au traitement des bénéfices.
• Code de commerce : Référence juridique centrale pour l’activité des entreprises, notamment pour leur organisation et leur fonctionnement commercial.
• Code civil : Recueil de règles juridiques utilisé pour différents aspects civils liés aux acteurs économiques et à leurs relations.

📝 Points essentiels