Introduction au droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Genèse nationale et internationale
2. Travaux académiques et ordonnance
3. Contenu de la réforme
4. Entrée en vigueur et droit transitoire
5. Périmètre du cours
6. Définition et importance de l'obligation
7. Sources des obligations
8. Distinction entre obligations et contrat

📖 1. Genèse nationale et internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Le droit prétorien correspond à l’évolution du droit principalement construite par la jurisprudence, donc moins stable et plus difficile à anticiper.
• Droit éclaté : Le droit éclaté désigne l’idée que le droit des contrats ne relève plus seulement du Code civil, mais se disperse dans des règles spéciales concurrençant le droit commun.
• French Law Bashing : Le French Law Bashing est une tendance à dénigrer l’image d’un droit français jugé complexe, imprévisible et peu attractif.
• Principes Unidroit : Les Principes Unidroit relatifs aux contrats visent à proposer des règles communes pour les contrats du commerce international.

📝 Points essentiels