Introduction au droit et ses fonctions

📋 Plan du Cours

1. Fonctions du droit dans la société
2. Caractères de la règle de droit
3. Sources nationales du droit et institutions
4. Hiérarchie des normes et contrôle de constitutionnalité
5. Sources européennes du droit de l’Union
6. Actes juridiques et règles de preuve
7. Preuves parfaites, imparfaites et présomptions
8. Juridictions compétentes et recours au juge
9. Capacité et incapacité juridiques
10. Patrimoine et droits patrimoniaux
11. Droits extrapatrimoniaux et droits de la personnalité
12. Protection des données personnelles et RGPD

📖 1. Fonctions du droit dans la société

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacification du droit : La pacification du droit désigne sa capacité à prévenir les conflits et à régler les différends entre individus.
• Organisation des rapports sociaux : L’organisation des rapports sociaux correspond au rôle du droit qui encadre les relations entre personnes en créant droits et obligations.
• État de droit : Un État de droit est un système où même la puissance publique est soumise aux règles juridiques.
• Règle de droit obligatoire : Une règle de droit obligatoire impose un comportement à tous ceux qui y sont soumis, avec des sanctions en cas de non-respect.
• Règle de droit générale : Une règle de droit générale s’applique à toutes les personnes concernées, sans viser un individu nommément désigné.

📝 Points essentiels