Introduction au droit hospitalier en France

1. 📌 L'essentiel

• Le droit hospitalier régit l'organisation, le fonctionnement et la régulation des hôpitaux publics en France.
• Il s’inscrit dans le cadre du service de, mêlant acteurs publics et privés.
• Les lois clés : Kouchner (2002), HPST (2009), Loi santé (2016), bioéthique (2021).
• Garantit l’accès aux soins, la qualité, la sécurité sanitaire et le respect des droits fondamentaux.
• Organisation : conseil de surveillance, directeur, CME, contrôle par ARS et CRDC.
• Droits du patient : information, consentement, directives anticipées, secret médical.
• Organisation interne en réformes successives depuis 1941.
• La sécurité sanitaire est assurée par l’ANSM et l’Agence Santé Publique.
• La gestion financière sous contrôle du CRDC et des tribunaux.
• La bioéthique encadre les limites éthiques (GPA, clonage, eugénisme).