Introduction au droit pénal et ses principes fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. Spécificités du droit pénal
2. Droit pénal spectaculaire : sanction et infraction
3. Objet du droit pénal : incrimination et peine
4. Sanction civile et sanction pénale
5. Légalité des délits et des peines
6. Code pénal et inflation pénale
7. Contrôle de la loi pénale et interprétation stricte
8. Rétroactivité in mitius et application immédiate
9. Lois pénales de fond et de forme
10. Prescription de l’action publique en pénal
11. Infractions obstacles et infractions tentées
12. Responsabilité pénale des mineurs

📖 1. Spécificités du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime général spécifique : Le droit pénal suit un régime propre, distinct du droit commun, notamment pour ses sources et ses modalités d’application.
• Sanction pénale : La sanction pénale est la réponse prévue par le droit pénal, pouvant aller jusqu’à la privation de liberté en établissement pénitentiaire.
• Infraction : L’infraction est un comportement incriminé par le législateur ou le pouvoir réglementaire, défini juridiquement et susceptible d’entraîner une peine.
• Principe de légalité : Le principe de légalité impose que les incriminations et les pouvoirs répressifs reposent sur des normes prévues par le droit.
• Monopole de la violence légitime : Le monopole de la violence légitime désigne l’idée que l’État détient seul le pouvoir d’user de la contrainte, notamment via le pénal.

📝 Points essentiels