Introduction au marché intérieur européen

📋 Plan du Cours

1. Racines du marché intérieur
2. Schengen et construction européenne
3. Maastricht, Nice et Lisbonne
4. Brexit et relations avec le Royaume-Uni
5. Libre circulation des marchandises
6. Marchandises concernées et libre pratique
7. Droits de douane et taxes d’effet équivalent
8. Impositions intérieures discriminatoires
9. Restrictions quantitatives et justifications
10. Libre circulation des personnes et services
11. Bénéficiaires et droits dérivés
12. Réglementations interdites et dérogations

📖 1. Racines du marché intérieur

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : La CECA est une première construction européenne fondée en 1951 sur le charbon et l’acier, destinée à rapprocher les États par l’intégration économique et un droit commun de concurrence.
• AELE : L’AELE est une association européenne de libre-échange créée en 1960 pour regrouper des États qui ne voulaient pas adhérer aux Communautés sans transfert de compétence.
• GATT 1949 : Le GATT 1949 est un accord international sur les droits de douane qui a servi de référence pour exiger une compatibilité des règles du marché intérieur avec l’engagement commercial international.
• GATS 1995 : Le GATS 1995 est l’accord international relatif aux services, qui complète l’articulation du marché intérieur avec le droit commercial mondial pour la partie services.

📝 Points essentiels