Litiges : Désaccords entre deux ou plusieurs parties qui nécessitent une intervention judiciaire pour être résolus. (Source : Chapitre 1, page 360)
Infractions à la loi : Violations des règles établies par la loi, comprenant notamment les contraventions, délits et crimes. (Source : Chapitre 1, page 360)
Justice civile : Branche de la justice qui traite principalement des litiges entre particuliers ou entités privées. Elle vise à résoudre les désaccords et à faire respecter les droits. (Source : Chapitre 1, page 360)
Justice pénale : Branche de la justice chargée de poursuivre, juger et sanctionner les infractions à la loi, telles que contraventions, délits et crimes. Elle assure la répression des violations légales. (Source : Chapitre 1, page 360)
Tribunaux : Institutions judiciaires qui ont pour rôle de juger à la fois les litiges et les infractions à la loi. Ils rendent des décisions en application de la justice civile ou pénale. (Source : Chapitre 1, page 360)
1. Qui est crédité d'avoir créé ou d'être associé à la fonction de traiter les conflits entre salariés et employeurs dans la justice ?
2. Quelle est la conséquence de la nature des infractions jugées par le tribunal correctionnel sur sa composition ?
3. Qu'est-ce que le Conseil des Prud'hommes ?
Justice — définition ?
Organisation chargée de trancher les litiges et infractions.
Justice civile — rôle ?
Résoudre les litiges entre particuliers ou entités privées.
Justice pénale — rôle ?
Poursuivre et sanctionner les infractions à la loi.
Conseil des Prud'hommes — fonction ?
Juge les conflits liés au contrat de travail.
Tribunal d'instance — compétence ?
Règle petits litiges jusqu'à 10 000 euros.
Tribunal correctionnel — juge quoi ?
Les délits, infractions de gravité intermédiaire.
A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Introduction aux juridictions françaises. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.
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