Introduction aux Normes et Contrôles Juridiques

📋 Plan du Cours

1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité en droit français
2. Primauté des traités communautaires et droit dérivé européen
3. Les quatre libertés fondamentales du marché unique européen
4. La Convention européenne des droits de l’homme : droits garantis et mécanismes de contrôle
5. La loi en droit français : catégories, champ d’application et pouvoirs législatifs
6. Application de la loi dans l’espace et dans le temps : principes et exceptions
7. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

📖 1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité en droit français

🔑 Notions clés & Définitions