Flashcards: Introduction aux régimes constitutionnels — 18 cartões

Constitution écrite — définition ?

Texte fondamental rédigé organisant l’État

Constitution coutumière — définition ?

Règles issues de pratiques et textes historiques

Pyramide de Kelsen — rôle ?

Hiérarchise normes juridiques

Grande Charte — importance ?

Étape fondatrice du droit constitutionnel anglais

Brexit — date officielle ?

1er janvier 2021

Parlementarisme britannique — principe ?

Responsabilité du gouvernement devant le Parlement

Fondements du régime américain — principe ?

Séparation des pouvoirs et freins mutuels

Institutions américaines — évolution clé ?

Président élu au suffrage direct en 1848

Pouvoir constituant en France — rôle ?

Crée ou modifie la Constitution

Procédure de révision 1848 — caractéristique ?

Longue, majorités qualifiées, votes répétés

Charte de 1814 — critère de vote ?

Contribution directe, âge, impôts

Suffrage en 1791 — condition ?

Contribution directe, 3 journées de travail

Droits citoyens actifs — définition ?

Votent s’ils paient une contribution directe

Droits citoyens passifs — définition ?

Peuvent être élus selon critères

Arrêt Plessy vs Ferguson — décision ?

Séparation “égale” mais inégale en pratique

Voting Rights Act — année ?

1965, pour le droit de vote effectif

19e amendement — droit ?

Vote aux femmes, ratifié en 1920

Responsabilité gouvernementale — principe ?

Gouvernement responsable devant le Parlement