Les différents types de visas en France

📋 Plan du Cours

1. Droit du séjour
2. Acteurs juridiques
3. Types de visas
4. Titres de séjour
5. Flux migratoires
6. Statuts des étrangers
7. Régimes spéciaux
8. Procédures administratives
9. Exemptions et accords bilatéraux
10. Exigences d'intégration
11. Renouvellement et stabilité
12. Cas particuliers

📖 1. Droit du séjour

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du séjour : Ensemble des règles qui encadrent l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers en France, visant à organiser leur présence sur le territoire (d'après CESEDA).
• Court séjour (<90 jours) : Période d'entrée et de séjour en France inférieure à 3 mois, généralement autorisée par un visa Schengen de type C ou exemption de visa, permettant la circulation dans l’espace Schengen.
• Long séjour (>3 mois) : Séjour supérieur à 3 mois, nécessitant un visa long séjour (type D) ou un visa valant titre de séjour (VLS-TS), permettant une installation durable en France.
• Motifs d’obtention du droit au séjour : Principaux motifs sont la famille, les études, le travail et l’asile, qui déterminent le type de titre de séjour ou de droit accordé.
• Entrée régulière : Condition essentielle pour la régularisation du séjour, elle suppose le respect des règles d’entrée (visa ou exemption) et de séjour, facilitant la régularisation administrative.
• Principes d’entrée en France : La régularité de l’entrée repose sur l’obtention d’un visa ou l’exemption, ainsi que sur…