Les droits fondamentaux en France

📋 Plan du Cours

1. Au fondement : la remise en cause de l’État légal → aujourd’hui on parle de liberté ou droit fonda pour viser une liberté/droit pa
2. La thèse formelle de Louis Favoreu sur les libertés fondamentales
3. Les déclarations postérieures a) La déclaration du 23 juin 1793 → dans le cadre de la proclamation de la 1ère République, section
4. La consécration internationale des droits fondamentaux par l’ONU
5. Les textes internationaux généraux et spécialisés sur les droits fondamentaux
6. La consécration européenne des droits et libertés fondamentaux
7. L’apport de l’Union européenne aux droits et libertés
8. Le caractère absolu et la justiciabilité des droits et libertés
9. Les bénéficiaires des droits fondamentaux : citoyens et entités collectives
10. La désobéissance civile comme droit absent
11. Le contrôle exercé par le juge constitutionnel sur les droits et libertés
12. L’égalité des droits et libertés et le droit de la non-discrimination

📖 1. Au fondement : la remise en cause de l’État légal → aujourd’hui on parle de liberté ou droit fonda pour viser une liberté/droit pa

🔑 Notions clés & Définitions