Les Fondements de la Formation Contractuelle

📋 Plan du Cours

1. Formation du contrat
2. Pourparlers précontractuels
3. Conditions pourparlers
4. Contrats préparatoires
5. Pacte préférence
6. Promesse unilatérale
7. Promesse synallagmatique
8. Conditions de validité
9. Consentement libre et éclairé
10. Vices du consentement
11. Capacité à contracter
12. Contenu licite et certain

📖 1. Formation du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs parties destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Offre : Proposition ferme et précise faite par une partie (l'offrant) à une autre (le destinataire) pour conclure un contrat.
• Acceptation : Accord sans réserve de la proposition d’offre, exprimée par le destinataire, qui forme le contrat.
• Pourparlers : Négociations précontractuelles visant à préparer la conclusion du contrat, sous conditions de bonne foi, information et confidentialité.
• Capacité à contracter : Aptitude légale d’une personne à s’engager dans un contrat, excluant notamment les mineurs non émancipés et majeurs sous protection.
• Vices du consentement : Fluctuations du consentement pouvant entraîner la nullité du contrat, comprenant l’erreur, le dol et la violence.

📝 Points essentiels