Cour internationale de Justice (CIJ) : Organe judiciaire principal des Nations Unies, chargé de régler les différends entre États conformément à son Statut annexé à la Charte des Nations Unies (Art. 92). Elle fonctionne selon un cadre juridique spécifique qui lui confère sa compétence et son organisation.
Statut de la Cour : Document annexé à la Charte des Nations Unies, il établit la compétence, la procédure et le fonctionnement de la CIJ. Il précise notamment que tous les membres des Nations Unies sont automatiquement parties à ce Statut (Art. 93).
Greffier de la Cour : Fonctionnaire chargé d'informer les organisations internationales lorsque leur acte constitutif est en question dans une affaire, et de recevoir des renseignements de ces organisations, soit sur demande, soit de leur propre initiative (Statut, Art. 34).
Assemblée générale des Nations Unies : Organe qui, notamment, peut déterminer les conditions dans lesquelles les États non membres peuvent devenir parties au Statut de la CIJ, sur recommandation du Conseil de sécurité (Art. 93).
1. Quelle est la fonction principale de la Cour internationale de Justice (CIJ) ?
2. Quelle est la fonction principale de la Cour internationale de Justice (CIJ) ?
3. Comment un État peut-il faire reconnaître la compétence de la Cour dans un différend ?
Organisation de la Cour
Organe judiciaire principal des Nations Unies, composé de la CIJ, du Greffier, de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
CIJ — organisation?
Organe judiciaire principal des Nations Unies.
Compétence de la Cour
Capacité de connaître et trancher un différend, basée sur le consentement des États.
Statut de la Cour — rôle?
Détermine compétence, procédure, fonctionnement.
Greffier — fonction?
Informe et reçoit renseignements des organisations internationales.
Adhésion à la CIJ — condition?
Membres de l'ONU automatiquement parties au Statut.
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