Les Fondements de la Personne Juridique

📋 Plan du Cours

1. Personne juridique
2. Capacité des personnes physiques
3. État civil
4. Naissance et personnalité
5. Disparition et décès
6. Identité et état civil
7. Nom de famille
8. Prénoms
9. Sexe et genre
10. Domicile
11. Protection des majeurs
12. Incapacité juridique

📖 1. Personne juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne juridique : AUTEUR (source) : entité titulaire de droits et obligations, capable d’être sujet de droit, recevant la personnalité juridique par le droit. Elle peut agir en justice, disposer d’un patrimoine, et être débitrice ou crédrice.
• Personnes physiques : AUTEUR (source) : êtres humains dotés de la personnalité juridique, acquise à la naissance si les conditions de vie, de naissance et de viabilité sont remplies.
• Personnes morales : AUTEUR (source) : groupes ou entités (ex : sociétés, associations, collectivités publiques) à qui le droit attribue la personnalité juridique, permettant d’agir en leur nom propre.
• Différence entre personnes et choses : AUTEUR (source) : la summa divisio du droit civil, selon laquelle tout est soit personne (sujet de droit) soit chose (objet de droit), sans catégorie intermédiaire.
• Personnalité refusée : AUTEUR (source) : certains éléments comme l’animal, la nature ou l’intelligence artificielle ne reçoivent pas la personnalité juridique, étant considérés comme des choses ou objets de droit.