Flashcards: Les Fondements de la Responsabilité Civile — 24 cartões

Responsabilité civile — conditions essentielles ?

Fait générateur, préjudice, lien de causalité

Réparation — préjudices certains ?

Oui, la réparation couvre les préjudices certains, la perte de chance et non réparables

Lien de causalité — principe ?

Relie fait générateur et préjudice, condition indispensable

Faute civile — types ?

Commission, omission, intentionnelle, non intentionnelle

Responsabilité du fait des choses — principe ?

Responsabilité objective basée sur la garde de la chose

Responsabilité du fait d’autrui — principe ?

Responsabilité pour dommages causés par autrui sous leur garde ou autorité

Accidents de circulation — régime ?

Conditions d’application et indemnisation spécifique des victimes

Réparation intégrale — principe ?

Indemniser la victime pour la totalité du préjudice

Responsabilité civile et pénale — interaction ?

Peuvent coexister en cas d’infraction causant un dommage

Exonérations en RC — causes ?

Force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime

Responsabilité du fait des produits défectueux — régime ?

Responsabilité de plein droit, sans faute, pour produits défectueux

Fait générateur — variabilité ?

Faute, fait des choses, fait d’autrui, selon le régime

Fait générateur — définition ?

Événement ou comportement à l’origine du dommage

Préjudice — définition ?

Conséquences de la lésion subie par la victime

Perte de chance — réparation ?

Oui, si la victime a été privée d’une chance favorable

Lien causal — variation jurisprudentielle ?

Admet des causes multiples, fractionnement, ou négation selon circonstances

Faute intentionnelle — exemple ?

Vandalisme, agression délibérée

Faute par commission — exemple ?

Acte actif violant une obligation

Faute par omission — exemple ?

Manquement à une obligation, inaction causant un dommage

Responsabilité du fait des choses — condition ?

Garde sur la chose, pas forcément faute

Responsabilité du fait d’autrui — difficulté ?

Application limitée, responsabilité pour garde ou autorité

Accidents de la circulation — conditions ?

Implication d’un véhicule terrestre à moteur, dommages causés

Réparation intégrale — but ?

Restaurer la situation antérieure au dommage

Responsabilité civile et pénale — lien ?

Responsables peuvent être distincts, mais peuvent coexister