Société
Selon art 1832 du code civil, la société est « instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Elle repose donc sur un contrat entre plusieurs personnes, visant un objectif lucratif.
Personnalité juridique
La société est une personne morale distincte de ses associés, ce qui lui confère la personnalité juridique. Elle naît à partir de l’immatriculation, notamment au RCS ou RNE, qui lui donne la capacité d’être sujet de droit.
But lucratif
La société a pour but de partager un bénéfice ou de profiter d’une économie résultante, ce qui la distingue des associations. La loi du 11 juillet 1985 précise que la société est instituée pour réaliser un bénéfice ou rechercher des économies.
Apport
Il s’agit de la contribution des associés à l’entreprise commune, en biens, industrie ou argent, qui doit être effectuée en conformité avec l’art 1843-3. L’apport doit appartenir à l’associé, être licite et possible.
1. En quoi la société et la personnalité morale se différencient-elles ou se ressemblent-elles ?
2. Quelle est la conséquence de l’immatriculation d’une société ?
3. À quel moment la société acquiert-elle sa personnalité juridique selon le texte ?
Société — définition ?
Contrat entre plusieurs personnes visant un but lucratif.
Personnalité juridique — rôle ?
Confère à la société la capacité d'agir en justice.
But lucratif — distinction ?
Objectif de partager bénéfices ou économies.
Apport — nature ?
Contribution en biens, industrie ou argent.
Contrat société — fonction ?
Organise la création et le fonctionnement.
Conditions validité — pluralité ?
Au moins deux associés, sauf exceptions.
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